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max 2026-09-10 · âge 44 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 23/04306

    TJ 75056, 2 juill. 2025, RG 23/04306

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 23/04306 N° Portalis 352J-W-B7H-CY7YR DEMANDERESSE S.A.S. SAS POT AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Josépha REFUVEILLE - #B620 DEFENDEURS Mme [S] [K] épouse [F] Mme [D] [K] M. [X] [K] AVOCATs DEFENDEURS représ

    Lire la décision → Vérifier la source 68681cbd4965b5d9df315def
  • tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/04306

    TJ Lyon, 2 juill. 2024, RG 23/04306

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Quatrième Chambre N° RG 23/04306 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YAB7 Minute Numéro : Notifiée le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Eric ANDRES de la SELARL ANDRES & ASSOCIES, vestiaire : 769 Me Lynda LETTAT-OUATAH de la SELARL CABINET CLAPOT - LETTAT,

    Lire la décision → Vérifier la source 6688377c342d338c20d2cbce
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/04306

    TJ Bobigny, 22 janv. 2024, RG 23/04306

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 22 JANVIER 2024 Chambre 5/Section 3 AFFAIRE: N° RG 23/04306 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XS5A N° de MINUTE : 24/00010 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE [Adresse 6] ET [Adresse 5], REPRÉSENTÉ PAR SON SYNDIC LA SOCIETE DE G

    Lire la décision → Vérifier la source 65b00c9db98137c174756cbd

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