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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 44 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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8 résultats · page 1 · 51 ms · tri date
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 23/04306

    TJ 75056, 2 juill. 2025, RG 23/04306

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 23/04306 N° Portalis 352J-W-B7H-CY7YR DEMANDERESSE S.A.S. SAS POT AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Josépha REFUVEILLE - #B620 DEFENDEURS Mme [S] [K] épouse [F] Mme [D] [K] M. [X] [K] AVOCATs DEFENDEURS représ

    Lire la décision → Vérifier la source 68681cbd4965b5d9df315def
  • ca other ca_rouen n° 23/04306

    CA Rouen, 10 juin 2025, RG 23/04306

    N° RG 23/04306 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JRHM COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 10 JUIN 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE LOUVIERS du 12 Décembre 2023 APPELANTE : S.A.S. SEPUR [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 68490da7d69e160b3eca3c1a
  • ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/04306

    CA Grenoble, 10 oct. 2024, RG 23/04306

    N° RG 23/04306 - N° Portalis DBVM-V-B7H-MCBQ C4 Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Hassan KAIS la SCP VBA AVOCATS ASSOCIES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE

    Lire la décision → Vérifier la source 6708c020445a086e2bcedce5
  • tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/04306

    TJ Lyon, 2 juill. 2024, RG 23/04306

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Quatrième Chambre N° RG 23/04306 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YAB7 Minute Numéro : Notifiée le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Eric ANDRES de la SELARL ANDRES & ASSOCIES, vestiaire : 769 Me Lynda LETTAT-OUATAH de la SELARL CABINET CLAPOT - LETTAT,

    Lire la décision → Vérifier la source 6688377c342d338c20d2cbce
  • ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/04306

    CA Rouen, 13 févr. 2024, RG 23/04306

    N° RG 23/04306 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JRHM COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU 13 FEVRIER 2024 PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR ET DESIGNATION D'UN MEDIATEUR DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'

    Lire la décision → Vérifier la source 65cc70b08bbd7c000881fb53
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/04306

    TJ Bobigny, 22 janv. 2024, RG 23/04306

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 22 JANVIER 2024 Chambre 5/Section 3 AFFAIRE: N° RG 23/04306 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XS5A N° de MINUTE : 24/00010 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE [Adresse 6] ET [Adresse 5], REPRÉSENTÉ PAR SON SYNDIC LA SOCIETE DE G

    Lire la décision → Vérifier la source 65b00c9db98137c174756cbd
  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/04306

    CA Bordeaux, 9 janv. 2024, RG 23/04306

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 09 JANVIER 2024 N° RG 23/04306 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NNZL S.C.I. LES BUFAJASSES c/ S.E.L.A.R.L. PHILAE S.A.S. LABATUT GROUP SAS Nature de la décis

    Lire la décision → Vérifier la source 659e44f75537980008847194
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04306

    CA Paris, 22 sept. 2023, RG 23/04306

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRET DU 22 SEPTEMBRE 2023 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04306 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHHI3 Décision déf

    Lire la décision → Vérifier la source 65166d89788aac83189ea258

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1