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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/04311 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 41 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 23/04311

    TJ 78646, 5 mars 2026, RG 23/04311

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre JUGEMENT 05 MARS 2026 N° RG 23/04311 - N° Portalis DB22-W-B7H-ROYV Code NAC : 54G DEMANDEURS : Madame [C] [I] née le 21 Octobre 1971 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Monsieur [X] [I] né le 08 Novembre 1969 à [Localité 3] [Adresse 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 69aa2cf8cdc6046d47aa24d4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/04311

    TJ 69123, 11 déc. 2025, RG 23/04311

    DOSSIER N° RG 23/04311 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YVRV Jugement du : 11/12/2025 MINUTE N° PPP PÔLE MTT [T] [K] C/ [H] [E] S.A.R.L. 95 BIS Le : Copie exécutoire délivrée à : [T] [K] Expédition délivrée à : [H] [E] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMI

    Lire la décision → Vérifier la source 69461bd375782d5f06df4a9e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 23/04311

    TJ 33063, 25 mars 2025, RG 23/04311

    N° RG 23/04311 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XYC2 7E CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] 7E CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 25 MARS 2025 50G N° RG 23/04311 N° Portalis DBX6-W-B7H-XYC2 Minute n°2025/ AFFAIRE : [K] [Z] [F] [M] C/ SARL GESTION IMMOBILIÈRE Gros

    Lire la décision → Vérifier la source 67ed7c70da9e15c5131fa693
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/04311

    TJ Bobigny, 22 mai 2024, RG 23/04311

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 22 MAI 2024 Chambre 5/Section 1 AFFAIRE: N° RG 23/04311 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XS5C N° de MINUTE : 24/00782 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE RESIDENCE DE LA MAIRIE DE [Localité 9],[Adresse 1], [Adresse 2], [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 664e324cc40277ce22a1e208
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04311

    TJ Paris, 15 mars 2024, RG 23/04311

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Karine PARENT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laurent LOYER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/04311 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ4S6 N° MINUTE : 1 JUGEMENT rendu le 15 mars 2024 DEMAN

    Lire la décision → Vérifier la source 660ef068fbb79e8fd3d32efd
  • tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/04311

    TJ Marseille, 12 mars 2024, RG 23/04311

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 2] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 23/04311 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4BPS Date du Recours : 13 octobre 2023 Objet du Recours :CONTESTE REJET IMPLICITE CRA SAISIE LE 13/06/2023 : SOLLICITE LA RE

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1