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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 39 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/04317 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj34172 n° 23/04317

    TJ 34172, 23 mars 2026, RG 23/04317

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAMBRE DE LA FAMILLE TOTAL COPIES 9 COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Avocat 2 COPIE CERTIFIÉE CONFORME Avocat 2 COPIE CERTIFIEE CONFORME Caf 1 COPIE CERTIFIEE CONFORME JE 1 COPIE CERTIFIEE CONFORME Parties 2 COPIE DOSSIER 1 C

    Lire la décision → Vérifier la source 69d04167cdc6046d47096db6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 23/04317

    TJ 78646, 5 févr. 2026, RG 23/04317

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 05 FÉVRIER 2026 N° RG 23/04317 - N° Portalis DB22-W-B7H-ROWT Code NAC : 71F TLF DEMANDERESSE : La SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE HELI, société civile immobilière immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Versailles sous

    Lire la décision → Vérifier la source 69863c58cdc6046d47429678
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04317

    TJ Paris, 8 mars 2024, RG 23/04317

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur et défendeur Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/04317 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2CSW N° MINUTE : 2024/14 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du vendredi 08 m

    Lire la décision → Vérifier la source 6660ad25034fdec52d9ea402
  • tj Délibéré prorogé tj13055 n° 23/04317

    TJ 13055, 8 janv. 2024, RG 23/04317

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 22 Janvier 2024 Président : Madame BERTRAND, Juge Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 09 Octobre 2023 GROSSE : Le ................................................... à Me ...............................

    Lire la décision → Vérifier la source 689a358efd8239f1252f7308

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1