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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/04324 Tout effacer
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  • tj Expertise tj92050 n° 23/04324

    TJ 92050, 19 mars 2026, RG 23/04324

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 2ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 19 Mars 2026 N° RG 23/04324 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YMXR N° Minute : AFFAIRE [A] [C] C/ S.A.S. JCDECAUX, Caisse CPAM, Mutuelle APRIL SANTE PREVOYANCE Copies délivrées le : EXPERTISE DEMAND

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdbe00cdc6046d47605ab9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13001 n° 23/04324

    TJ 13001, 13 nov. 2025, RG 23/04324

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 3] JUGEMENT DU : 13 novembre 2025 RÔLE : N° RG 23/04324 - N° Portalis DBW2-W-B7H-MACD AFFAIRE : S.A.R.L. EMILE GARCIN PROVENCE C/ ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER PROVENCE ALPES COTE D ‘AZUR GROSSE(S)délivrées(s) le à SELARL [T] [W] SELARL BOSCO COPIE(

    Lire la décision → Vérifier la source 69171175e097417ee1bf9578
  • tj Renvoi à la mise en état tj78646 n° 23/04324

    TJ 78646, 10 juill. 2025, RG 23/04324

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 10 JUILLET 2025 N° RG 23/04324 - N° Portalis DB22-W-B7H-ROYD JUGE DE LA MISE EN ETAT : Madame LUNVEN, Vice-Présidente GREFFIER : Madame SOUMAHORO, Greffier, DEMANDERESSES au principal et à l’

    Lire la décision → Vérifier la source 68700a6fb8daa57c7f66d207
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/04324

    TJ 13055, 3 juin 2025, RG 23/04324

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 10] [Adresse 14] [Localité 2] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°25/01867 DU 03 Juin 2025 Numéro de recours: N° RG 23/04324 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4BQQ Ancien numéro de recours: AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [Y] [R] né le 19

    Lire la décision → Vérifier la source 684c6f19b34a5cb0e4892ec6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04324

    TJ Paris, 25 avr. 2024, RG 23/04324

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Charges de copropriété N° RG 23/04324 N° Portalis 352J-W-B7H-CZMTE N° MINUTE : Assignation du : 21 Mars 2023 JUGEMENT rendu le 25 Avril 2024 DEMANDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 6643abebda34cf7c590ac8e3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04324

    TJ Paris, 25 janv. 2024, RG 23/04324

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Juliette FERRE La société DIDAY Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/04324 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2CVG N° MINUTE : 1/TJ JUGEMENT rendu le jeudi 25 janvie

    Lire la décision → Vérifier la source 65b2b579fd6229a4e58a5655

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1