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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/04330 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 23/04330

    TJ 92050, 24 oct. 2025, RG 23/04330

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ■ PÔLE CIVIL 6ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 24 Octobre 2025 N° RG 23/04330 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YMXT N° Minute : AFFAIRE [I] [B] C/ [H], [L] [Z] [E], S.A.S.U. CMSP EPI Copies délivrées le : DEMANDERESSE Madame [I] [B] [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 69012a6a2481d356bd29c033
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 23/04330

    TJ 06088, 16 oct. 2025, RG 23/04330

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] 4ème Chambre civile Date : 16 octobre 2025 - MINUTE N°25/ N° RG 23/04330 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PG2C Affaire : Association ASL DES PROPRIETAIRES DE L’ARENAS, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège C/ S.A.S. J

    Lire la décision → Vérifier la source 68f29aabe97b8c1829965a8f
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj33063 n° 23/04330

    TJ 33063, 2 juill. 2025, RG 23/04330

    Du 02 juillet 2025 74Z SCI/ PPP Contentieux général N° RG 23/04330 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YTT5 [H] [I] C/ [K] [C] [J] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximité [Adresse 2] JUGEMENT EN DATE DU 02 juillet 202

    Lire la décision → Vérifier la source 68f91d10de0ebe408da90444
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/04330

    TJ Marseille, 11 juill. 2024, RG 23/04330

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 1] JUGEMENT N°24/03203 du 11 Juillet 2024 Numéro de recours: N° RG 23/04330 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4BQ3 AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF PACA [Adresse 6] [Localité 4] représentée p

    Lire la décision → Vérifier la source 669aadbf30bd4f0c3f6b22ef
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04330

    TJ Paris, 6 juin 2024, RG 23/04330

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ Charges de copropriété N° RG 23/04330 N° Portalis 352J-W-B7H-CZGHR N° MINUTE : Assignation du : 15 Mars 2023 JUGEMENT rendu le 06 Juin 2024 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [A

    Lire la décision → Vérifier la source 666350162866e79b8c825b2e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1