Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 23/04330
TJ 92050, 24 oct. 2025, RG 23/04330
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ■ PÔLE CIVIL 6ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 24 Octobre 2025 N° RG 23/04330 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YMXT N° Minute : AFFAIRE [I] [B] C/ [H], [L] [Z] [E], S.A.S.U. CMSP EPI Copies délivrées le : DEMANDERESSE Madame [I] [B] [Adresse
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 23/04330
TJ 06088, 16 oct. 2025, RG 23/04330
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] 4ème Chambre civile Date : 16 octobre 2025 - MINUTE N°25/ N° RG 23/04330 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PG2C Affaire : Association ASL DES PROPRIETAIRES DE L’ARENAS, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège C/ S.A.S. J
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj33063 n° 23/04330
TJ 33063, 2 juill. 2025, RG 23/04330
Du 02 juillet 2025 74Z SCI/ PPP Contentieux général N° RG 23/04330 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YTT5 [H] [I] C/ [K] [C] [J] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximité [Adresse 2] JUGEMENT EN DATE DU 02 juillet 202
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/04330
CA Colmar, 23 sept. 2024, RG 23/04330
MINUTE N° 24/420 Copie exécutoire à : - Me Pégah HOSSEINI SARADJEH - Me Laurence FRICK Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 23 Septembre 2024 Numéro d'inscriptio
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/04330
TJ Marseille, 11 juill. 2024, RG 23/04330
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 1] JUGEMENT N°24/03203 du 11 Juillet 2024 Numéro de recours: N° RG 23/04330 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4BQ3 AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF PACA [Adresse 6] [Localité 4] représentée p
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04330
TJ Paris, 6 juin 2024, RG 23/04330
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ Charges de copropriété N° RG 23/04330 N° Portalis 352J-W-B7H-CZGHR N° MINUTE : Assignation du : 15 Mars 2023 JUGEMENT rendu le 06 Juin 2024 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [A
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/04330
CA Amiens, 22 févr. 2024, RG 23/04330
ARRET N° [R] [E] C/ [I] DB/SGS/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT DEUX FEVRIER DEUX MILLE VINGT QUATRE Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire gé
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/04330
CA Aix-en-Provence, 22 févr. 2024, RG 23/04330
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT DE SUSPENSION DE LA SAISIE IMMOBILIÈRE DU 22 FÉVRIER 2024 N° 2024/117 Rôle N° RG 23/04330 N° Portalis DBVB-V-B7H-BLAFZ [S] [W] C/ [L] [H] S.A. BNP PARIBAS S.A. LE CREDIT FONCIER DE FRANCE Copie exécutoire
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/04330
CA Paris, 18 oct. 2023, RG 23/04330
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 18 OCTOBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04330 - N° Portalis
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