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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/04332 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 23/04332

    TJ 37261, 28 mai 2026, RG 23/04332

    N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 28 [Date décès 1] 2026 N° RG 23/04332 - N° Portalis DBYF-W-B7H-I56P DEMANDEUR Monsieur [W] [M] né le [Date naissance 1] 1981 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] représ

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1dfcefcdc6046d47c2cfab
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/04332

    TJ 75056, 10 mars 2026, RG 23/04332

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 2 Expéditions délivrées le : Pôle social ■ PS ctx protection soc 5 N° RG 23/04332 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3USP N° MINUTE : 26/00016 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 10 mars 2026 (Articles 394 à 399 du code de procédure civile) Dans l'affair

    Lire la décision → Vérifier la source 69b09c9acdc6046d4733c4e1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 23/04332

    TJ 06088, 9 janv. 2026, RG 23/04332

    COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [B] [O], [T] [V] épouse [O] c/ [M], [F], [L], [R] [J] N°26/09 Du 09 Janvier 2026 2ème Chambre civile N° RG 23/04332 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PIZ4 Grosse délivrée à : Maître [X] [H] expé

    Lire la décision → Vérifier la source 69655da4cdc6046d4711224a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04332

    TJ Paris, 4 juill. 2024, RG 23/04332

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ Charges de copropriété N° RG 23/04332 N° Portalis 352J-W-B7H-CZJYN N° MINUTE : Assignation du : 21 Mars 2023 JUGEMENT rendu le 04 Juillet 2024 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble

    Lire la décision → Vérifier la source 6686e863e74459e0c7ed2427
  • tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 23/04332

    TJ Saint-Etienne, 11 juin 2024, RG 23/04332

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 23/04332 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-IATW 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 11 Juin 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : M. Bernard VALEZY, Magistrat à Tittre Tempor

    Lire la décision → Vérifier la source 667c72980c12cd35d85690d7
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/04332

    TJ 13055, 12 févr. 2024, RG 23/04332

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 11 Mars 2024 Président : MANACH, Greffier : SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 12 Février 2024 GROSSE : Le 11/03/24 à Me METZ Le ................................................... à Me .......................

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1