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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 59 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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8 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/04334

    TJ 75056, 9 avr. 2026, RG 23/04334

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 1 Expédition délivrée à l’avocat en LS le : ■ PS ctx technique N° RG 23/04334 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3UW5 N° MINUTE : Requête du : 20 Décembre 2023 JUGEMENT rendu le

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd3af0cdc6046d471f3616
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 23/04334

    TJ 77284, 26 août 2025, RG 23/04334

    - N° RG 23/04334 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDGHW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 03 mars 2025 Minute n°25/680 N° RG 23/04334 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDGHW Le CCC : dossier FE : -Me MEURIN -Me CHOISEZ -Me CABAGNO RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU

    Lire la décision → Vérifier la source 68b5f25ac1dca99f263a49d4
  • tj Prononce le divorce pour faute tj94028 n° 23/04334

    TJ 94028, 26 juin 2025, RG 23/04334

    MINUTE N° : 25 / JUGEMENT : Réputé contradictoire DU : 26 Juin 2025 DOSSIER : N° RG 23/04334 - N° Portalis DB3T-W-B7H-ULKR 8ème Chambre Cabinet L AFFAIRE : [B] / [T] OBJET : DIVORCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Mme TAHAR Greffière : Mme PAGANI PART

    Lire la décision → Vérifier la source 685d99f2918b277cc2eaeb3a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/04334

    TJ 75056, 7 avr. 2025, RG 23/04334

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 07/04/2025 à : Me Jeremie BOULAIRE Copie exécutoire délivrée le : 07/04/2025 à : Me Sébastien MENDES GIL, La S.E.L.A.R.L. [X] [D] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/04334 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ4XN

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  • tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Meaux n° 23/04334

    TJ Meaux, 15 juill. 2024, RG 23/04334

    - N° RG 23/04334 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDGHW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Minute n° 24/640 N° RG 23/04334 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDGHW Le CCC : dossier FE : Me François MEURIN Me Benoit ALBERT, Me Stéphanie CHOISEZ Me Bruno TRAESCH RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04334

    TJ Paris, 4 juill. 2024, RG 23/04334

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ Charges de copropriété N° RG 23/04334 N° Portalis 352J-W-B7H-CZALL N° MINUTE : Assignation du : 09 Février 2023 JUGEMENT rendu le 04 Juillet 2024 DEMANDERESSE Syndicat des copropriétaires du [A

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  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/04334

    TJ 13055, 12 févr. 2024, RG 23/04334

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 11 Mars 2024 Président : MANACH, Greffier : SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 12 Février 2024 GROSSE : Le 11/03/24 à Me METZ Le ................................................... à Me .......................

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04334

    TJ Paris, 5 févr. 2024, RG 23/04334

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Mme [F] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : S.A.S. KARAVEL - PROMOVACANCES Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/04334 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2DGM N° MINUTE : 3/2024 JUGEMENT rendu le lu

    Lire la décision → Vérifier la source 65c67c0d5d2ded2ab7c85a47

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1