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max 2026-09-10 · âge 29 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/04335

    TJ Bordeaux, 29 avr. 2024, RG 23/04335

    Du 29 avril 2024 53D SCI/LC PPP Contentieux général N° RG 23/04335 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YTUO S.A. COFIDIS C/ [T] [P] - Expéditions délivrées à Me MAILLET M. [P] - FE délivrée à Me MAILLET Le 29/04/2024 Avocats : la SAS MAXWELL MAILLET BORDIEC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAU

    Lire la décision → Vérifier la source 66576db7d8291d53ffed5cc0
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/04335

    TJ 13055, 12 févr. 2024, RG 23/04335

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 11 Mars 2024 Président : MANACH, Greffier : SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 12 Février 2024 GROSSE : Le 11/03/24 à Me METZ Le ................................................... à Me .......................

    Lire la décision → Vérifier la source 67f6bda3a9d5adc26061fd4b

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