Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca other ca_toulouse n° 23/04335
CA Toulouse, 10 juin 2026, RG 23/04335
10/06/2026 ARRÊT N° 26/ 240 N° RG 23/04335 N° Portalis DBVI-V-B7H-P4FQ AMR - SC Décision déférée du 06 Novembre 2023 TJ de TOULOUSE- 22/00347 A. BLONDE INFIRMATION PARTIELLE
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ca other ca_lyon n° 23/04335
CA Lyon, 12 mai 2026, RG 23/04335
N° RG 23/04335 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O74H Décision du tribunal judiciaire de VILLEFRANCHE SUR SAONE Au fond du 27 avril 2023 RG : 20/01018 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 12 Mai 2026 APP
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ca other ca_toulouse n° 23/04335
CA Toulouse, 6 nov. 2024, RG 23/04335
06/11/2024 N° RG 23/04335 N° Portalis DBVI-V-B7H-P4FQ Décision déférée - 06 Novembre 2023 TJ de [Localité 6] -22/00347 [N] [Z] C/ [F] [D] S.E.L.A.R.L. [F] [D] NOTAIRE copie certifiée conforme délivrée le à Me Gaëlle
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/04335
TJ Bordeaux, 29 avr. 2024, RG 23/04335
Du 29 avril 2024 53D SCI/LC PPP Contentieux général N° RG 23/04335 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YTUO S.A. COFIDIS C/ [T] [P] - Expéditions délivrées à Me MAILLET M. [P] - FE délivrée à Me MAILLET Le 29/04/2024 Avocats : la SAS MAXWELL MAILLET BORDIEC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAU
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/04335
TJ 13055, 12 févr. 2024, RG 23/04335
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 11 Mars 2024 Président : MANACH, Greffier : SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 12 Février 2024 GROSSE : Le 11/03/24 à Me METZ Le ................................................... à Me .......................
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/04335
CA Bordeaux, 25 janv. 2024, RG 23/04335
2ème CHAMBRE CIVILE ------------------------ Monsieur [J] [N], S.C.I. LA FONCIERE AG C/ Etablissement Public COMPTABLE PUBLIC RESPONSABLE DU POLE DE RECOUVREME NT SPECIALISE DE LA GIRONDE, LE DIRECTEUR RÉGIONAL DES FINANCES PUBLIQUES DE LA RÉGION NO ------------------------ N° RG 23/0433
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04335
CA Paris, 18 oct. 2023, RG 23/04335
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 18 OCTOBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04335 - N° Portalis
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