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max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/04337 Tout effacer
7 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/04337

    TJ 13055, 12 août 2025, RG 23/04337

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/04337 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3HJI AFFAIRE : FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORISME ET D’AUTRES INFRACTIONS (la SELARL TGE) C/ M. [D] [M] (Me Julien CAZERES) DÉBATS : A l'audience

    Lire la décision → Vérifier la source 68b88844d5a46e9090aff2d2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/04337

    TJ 75056, 7 avr. 2025, RG 23/04337

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 07/04/2025 à : Maître Sébastien MENDES GIL, Me Benjamin CHEVALIER Copie exécutoire délivrée le : 07/04/2025 à : Me Jeremie BOULAIRE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/04337 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ4X7

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd5342e85d0474bddb4e72
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/04337

    TJ Marseille, 3 juin 2024, RG 23/04337

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 02 Septembre 2024 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Mme SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 03 Juin 2024 GROSSE : Le 02/09/24 à Me METZ Le ..................................................

    Lire la décision → Vérifier la source 67bf6cccf1062435dd169aef
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04337

    TJ Paris, 30 mai 2024, RG 23/04337

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ Charges de copropriété N° RG 23/04337 N° Portalis 352J-W-B7H-CZESH N° MINUTE : Assignation du : 21 Mars 2023 JUGEMENT rendu le 30 Mai 2024 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis

    Lire la décision → Vérifier la source 6658c40d6ef03ef1fcfe9055
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/04337

    TJ Lille, 27 mai 2024, RG 23/04337

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 23/04337 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XEHY JUGEMENT DU 27 MAI 2024 DEMANDEUR : M. [Z] [N] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Joseph sinclair MBOGNING KENFACK, avocat au barreau de LILLE DEFENDEUR : L’E.U.R.L. BUREAU D’INT

    Lire la décision → Vérifier la source 6661fb05d07d032eddaddc22
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/04337

    TJ Rennes, 7 mai 2024, RG 23/04337

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 11] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet D 3ème Chambre Civile Le 07 Mai 2024 N° RG 23/04337 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KKWU Epoux [K] (divorce) 1 Copie exécutoires délivrée à l’avocat 1 Copie certifiée conforme délivré

    Lire la décision → Vérifier la source 663e6848d1b80eb743b18b7a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/04337

    TJ Bordeaux, 9 avr. 2024, RG 23/04337

    Du 09 avril 2024 53B SCI/LC PPP Contentieux général N° RG 23/04337 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YTWM S.A. BNP PARIBAS C/ [A], [W], [X] [V], [G], [O], [P] [R] épouse [V] - Expéditions délivrées à Me Olivier TAMAIN [A] [V] [G] [R] épouse [V] - FE délivrée à Me Olivier TAMAIN

    Lire la décision → Vérifier la source 6658bf626ef03ef1fcfe6d48

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1