Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj37261 n° 23/04340
TJ 37261, 22 mai 2025, RG 23/04340
Minute n° : 25/00714 N° RG 23/04340 - N° Portalis DBYF-W-B7H-I5ZK Affaire : [E] [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] °°°°°°°°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 22 Mai 2025 °°°°°°°°°°°°°°°°°° PARTIES EN CAUSE : - Madame [O] [W] épouse [Z] [D] née le [Date naissance 4] 1972
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/04340
TJ 75056, 13 janv. 2025, RG 23/04340
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LS le : ■ PS ctx protection soc 2 N° RG 23/04340 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3UX6 N° MINUTE : Requête du : 30 Novembre 2023 JUGEMENT rendu le 13 Janvier 2025 DEMANDERESSE [8] [Adre
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04340
TJ Paris, 13 juin 2024, RG 23/04340
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Charges de copropriété N° RG 23/04340 N° Portalis 352J-W-B7H-CYW3J N° MINUTE : [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE DESISTEMENT rendue le 13 Juin 2024 DEMANDEUR Syndicat des coproprietaires de l’immeuble CANAL SQUARE PARKING
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