Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/04341 Tout effacer
10 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté tj92050 n° 23/04341

    TJ 92050, 8 avr. 2026, RG 23/04341

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 11 JUGEMENT DE DIVORCE PRONONCÉ LE 08 Avril 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 11 N° RG 23/04341 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YM52 N° MINUTE : 26/00041 AFFAIRE [A] [T] [E] C/ [P] [Q] notifié le -à l’ARIPA : copie exécutoire

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6c64ecdc6046d479198d3
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/04341

    TJ 75056, 12 mars 2026, RG 23/04341

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] ■ , [Adresse 1] N° RG 23/04341 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3UYN N° MINUTE : Requête du : 22 Novembre 2023 JUGEMENT rendu le 12 Mars 2026 DEMANDERESSE U.R.S.S.A.F., [1] DEPARTEMENT CONTENTIEUX AMIABLES ET JUDICIAIRES, [Adresse 2], [Localité 2]

    Lire la décision → Vérifier la source 69c2eab5cdc6046d47cfca8c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/04341

    TJ 75056, 19 juin 2025, RG 23/04341

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Expédition exécutoire à: -Maître Catherine TRONCQUEE délivrées le: ■ Charges de copropriété N° RG 23/04341 N° Portalis 352J-W-B7H-CZLP7 N° MINUTE : Assignation du : 23 Mars 2023 JUGEMENT rendu le 19 Juin 2025 DEMANDEUR Syndicat des co

    Lire la décision → Vérifier la source 6855a7d4aee47295cf5f17d0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 23/04341

    TJ 45234, 27 mai 2025, RG 23/04341

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 5] JUGEMENT DU 27 MAI 2025 Minute n° : N° RG 23/04341 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GR5C COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Marine MARTINEAU, Juge des contentieux de la protection Greffier : Déborah STRUS DEMANDEUR : Madame [W] [D] demeurant [Adresse 3]

    Lire la décision → Vérifier la source 683e155a71c67ecf83a091f3
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 23/04341

    TJ 75056, 7 avr. 2025, RG 23/04341

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 07/04/2025 à : Me Jeremie BOULAIRE Copie exécutoire délivrée le : 07/04/2025 à : Me Sébastien MENDES GIL, Maître [K] [H] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/04341 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ4YM N° MINUTE

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd5350e85d0474bddb50c0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/04341

    TJ Bordeaux, 12 nov. 2024, RG 23/04341

    N° RG 23/04341 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X33J CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 50B N° RG 23/04341 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X33J Minute n° 2024/00 AFFAIRE : [N] [L] [Z] C/ [R] [S], [J] [V] Grosses délivrées le à Avocats : Me Caroline FABBRI Maître Nicolas ROUSSEAU de la SE

    Lire la décision → Vérifier la source 6733a5d9264fe014c41f5e17
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Toulouse n° 23/04341

    TJ Toulouse, 5 nov. 2024, RG 23/04341

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Site Camille Pujol 2 allées Jules Guesde BP 7015 31068 TOULOUSE cedex 7 NAC: 5AC N° RG 23/04341 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SQDA JUGEMENT N° B DU : 05 Novembre 2024 Syndic. de copro. SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L IMMEUBLE CARRE D ARTIS Représenté par son syndic e

    Lire la décision → Vérifier la source 672a9c935a24ae96bb7d7d48
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/04341

    TJ Marseille, 22 juill. 2024, RG 23/04341

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 30 Septembre 2024 Président : Mme MANACH, Greffier : Mme SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 22 Juillet 2024 GROSSE : Le ................................................... à Me ..................................

    Lire la décision → Vérifier la source 67bf6cfff1062435dd169e17
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04341

    TJ Paris, 5 mars 2024, RG 23/04341

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 30.04.2024 à : Toutes les parties Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/04341 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2DN4 N° MINUTE : 2024/15 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 05 mars 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 65f894c443785a0593a50e48
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04341

    TJ Paris, 28 févr. 2024, RG 23/04341

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Charges de copropriété N° RG 23/04341 N° Portalis 352J-W-B7H-CZLP7 DEMANDEUR S.D.C. [Adresse 1] représenté par son syndic DM GESTION AVOCAT DEMANDEUR représenté par Maître Catherine TRONCQUEE de la SCP GASNIER TRONCQUEE - #P0351 DEFENDERESSE Mme [H] [X]

    Lire la décision → Vérifier la source 65eb65c6e2958c07e91d22e1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1