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2,059,916 décisions

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 23/04344

    TJ 13055, 28 janv. 2026, RG 23/04344

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] JUGEMENT N° 26/00577 du 28 Janvier 2026 Numéro de recours : N° RG 23/04344 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4BSC AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [Q] [X] née le 2 Janvier 1968 à [Localité 3] [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 699e05eecdc6046d479cbb53
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 23/04344

    TJ 06088, 24 juin 2025, RG 23/04344

    COUR D’APPEL D’[Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [U] [N] c/ Compagnie d’assurance MATMUT, Organisme L’Agent judiciaire de l’Etat, Organisme CPAM MINUTE N° 25/ Du 24 Juin 2025 3ème Chambre civile N° RG 23/04344 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PIYE

    Lire la décision → Vérifier la source 685c4f7a0a00405eb7421f7c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/04344

    TJ 75056, 7 mai 2025, RG 23/04344

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Expéditions exécutoires à -Me Xavier GUITTON - Me Laura SEBRIER délivrées le: ■ Charges de copropriété N° RG 23/04344 N° Portalis 352J-W-B7H-CY7KL N° MINUTE : Assignation du : 24 Mars 2023 JUGEMENT rendu le 07 Mai 2025 DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 6830bdce6b8b4c741e13e02f
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 23/04344

    TJ 75056, 7 avr. 2025, RG 23/04344

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 07/04/2025 à : Me Jeremie BOULAIRE Copie exécutoire délivrée le : 07/04/2025 à : Maître Sébastien MENDES GIL, Me [B] [N] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/04344 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ4YX N° MINUT

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd5348e85d0474bddb4f3f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 23/04344

    TJ 78646, 28 mars 2025, RG 23/04344

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 28 MARS 2025 N° RG 23/04344 - N° Portalis DB22-W-B7H-RPER DEMANDERESSE : La société WEB IPRO, SARL, dont le siège social est sis [Adresse 2], inscrite au RCS de [Localité 3] sous le numéro 502 664 915, représentée par so

    Lire la décision → Vérifier la source 67e6fc5d71e5a74b6b141cac
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04344

    TJ Paris, 12 sept. 2024, RG 23/04344

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Charges de copropriété N° RG 23/04344 N° Portalis 352J-W-B7H-CY7KL DEMANDEUR S.D.C. [Adresse 1] représenté par son Syndic en exercice, le cabinet CONCILIA AVOCAT DEMANDEUR représenté par Maître Xavier GUITTON de l’AARPI AUDINEAU GUITTON - #D0502 DEFEN

    Lire la décision → Vérifier la source 66f3030ff6e7d670bccb20a5

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1