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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 23/04346

    TJ 92050, 17 avr. 2026, RG 23/04346

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 6ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 17 Avril 2026 N° RG 23/04346 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YOH4 N° Minute : AFFAIRE [Y] [M] C/ [T] [V] [P] divorcée [H] Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [Y] [M] [Adresse 1] [Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 69e2a444cdc6046d479f1440
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 23/04346

    TJ 06088, 29 juill. 2025, RG 23/04346

    COUR D’APPEL D’[Localité 17] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [X] Mme [A] NEE [Z] c/ [H] [A] MINUTE N° 25/ Du 29 Juillet 2025 3ème Chambre civile N° RG 23/04346 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PIP4 Par jugement de la 3ème Chambre civile en date du vingt neuf Juil

    Lire la décision → Vérifier la source 6889227a164153e3cd1d9638
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 23/04346

    TJ 37261, 22 mai 2025, RG 23/04346

    N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 22 MAI 2025 N° RG 23/04346 - N° Portalis DBYF-W-B7H-I55C DEMANDERESSE Madame [J] [B] née le [Date naissance 4] 1966 à [Localité 12] de nationalité Française, demeurant

    Lire la décision → Vérifier la source 682f99f2dd4fa92cae33271c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/04346

    TJ Marseille, 4 nov. 2024, RG 23/04346

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/04346 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3ITZ AFFAIRE : M. [K] [D] (Me Stéphane COHEN) C/ S.A. BPCE ASSURANCES (Me Jean-Mathieu LASALARIE) - CPAM DES BOUCHES DU RHONE ( ) DÉBATS : A l'audience Publique du 07 O

    Lire la décision → Vérifier la source 67291d646e829c6d6ab240fe
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Toulouse n° 23/04346

    TJ Toulouse, 7 oct. 2024, RG 23/04346

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 6] [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 4] NAC: 5AA N° RG 23/04346 N° Portalis DBX4-W-B7H-SQET JUGEMENT N° B 24/ DU : 07 Octobre 2024 S.A.S.U. ACTION LOGEMENT SERVICES, dans les droits du bailleur FONCIERE RU PR 2016 C/ [M] [Y] [Z] [W] [H] [D] épous

    Lire la décision → Vérifier la source 6706f60bf1d01e3c86fadba1
  • tj Autre décision avant dire droit Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/04346

    TJ Lyon, 28 mai 2024, RG 23/04346

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON - - - - - - - - - - - - - - - - - - CHAMBRE 9 CAB 09 F Dossier : N° RG 23/04346 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XWXY Affaire : [Y] / [Y] MINUTE N° : ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT NOTIFICATION le : Expédition et copie à : Me Elsa PETIT-MAIRE - 1981

    Lire la décision → Vérifier la source 666c87fc2ab0fcaf190d1b1e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/04346

    TJ Versailles, 29 mars 2024, RG 23/04346

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 29 MARS 2024 N° RG 23/04346 - N° Portalis DB22-W-B7H-ROBS DEMANDERESSE : La société LEA COMPOSITES FINANCE, société par actions simplifiée au capital de 4.453.413 euros, immatriculée au RCS de Marseille sous le numéro 481

    Lire la décision → Vérifier la source 660c51c91ff97dabd6b87ff3
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04346

    TJ Paris, 5 mars 2024, RG 23/04346

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 30.04.2024 à : Toutes les parties Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/04346 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2DOK N° MINUTE : 2024/16 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du mardi

    Lire la décision → Vérifier la source 65f894c543785a0593a50e4e
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04346

    TJ Paris, 18 janv. 2024, RG 23/04346

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Charges de copropriété N° RG 23/04346 N° Portalis 352J-W-B7H-CZEQW N° MINUTE : [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE DESISTEMENT rendue le 18 Janvier 2024 DEMANDEUR Syndicat des coproprietaires de la RESIDENCE sis [Adresse 1

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1