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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj44109 n° 23/04353

    TJ 44109, 19 mars 2026, RG 23/04353

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES [Adresse 1] [Localité 1] 19/03/2026 4ème chambre Affaire N° RG 23/04353 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MQRA DEMANDEUR : S.A.S. [R] (RCS [Localité 2] n° 788 514 479) Rep/assistant : Maître David GUINET de la SELARL AVODIRE, avocats au barreau de NANTES DEFENDEUR : S.N.C

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd10d9cdc6046d474e7e1b
  • tj Prononce le divorce accepté tj62160 n° 23/04353

    TJ 62160, 7 nov. 2025, RG 23/04353

    Notification le : + 1CE à la [11] 1CCC au dossier 1CE aux conseils 1CCC aux parties + notice [16] (LRAR) R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (Chambre de la Famille) Jugement de divorce du Juge aux Affaires Familiales rendu en

    Lire la décision → Vérifier la source 6914816b4322238c089bf486
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/04353

    TJ 69123, 27 mai 2025, RG 23/04353

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Chambre 10 cab 10 H N° RG 23/04353 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YBOI Jugement du 27 mai 2025 Notifié le : Grosse et copie à : Maître [L] PLUMERAULT de la SELEURL MUSE AVOCATS - 2760 Maître [F] [E] de la SELARL [E] ALLARD - 476 R

    Lire la décision → Vérifier la source 6839f5e917147355d7afaac1
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/04353

    TJ Marseille, 28 juin 2024, RG 23/04353

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N° 24/ PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 3 JUGEMENT DU : 28 Juin 2024 Président :Madame DEPRE, Juge Greffier :Madame SOULIER, Greffière Débats en audience publique le : 31 Mai 2024 GROSSE : Le 28 Juin 2024 à Me Philippe CORNET à Me Gui

    Lire la décision → Vérifier la source 667efe272127374c3456e97d
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04353

    TJ Paris, 21 déc. 2023, RG 23/04353

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [U] [G] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître GENON-CATALOT Pierre-Bruno Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/04353 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ4ZV N° MINUTE : 4/2023 ORDONNANCE DE REF

    Lire la décision → Vérifier la source 659c4bfe5882b39b2e739db8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1