Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/04355 Tout effacer
10 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté tj91228 n° 23/04355

    TJ 91228, 8 janv. 2026, RG 23/04355

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2026/ AUDIENCE DU 08 Janvier 2026 AFFAIRE N° RG 23/04355 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PNB5 4EME CHAMBRE E JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [J] [V] [O] épouse [R] [G] C/ [D] [R] [G] Pièces délivrées CCCFE le CCC le PARTIE DEMAND

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6be546d6da0419628dd3d5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 23/04355

    TJ 78646, 13 juin 2025, RG 23/04355

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 13 JUIN 2025 N° RG 23/04355 - N° Portalis DB22-W-B7H-RPKV DEMANDERESSE : La SAFER ILE DE France, société anonyme au capital de 663.995 € inscrite au RCS de PARIS sous le numéro B642 054 522, dont le siège est [Adresse 2]

    Lire la décision → Vérifier la source 684c71edb34a5cb0e489386f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 23/04355

    TJ 59350, 31 mars 2025, RG 23/04355

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 23/04355 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XDXU JUGEMENT DU 31 MARS 2025 DEMANDEURS : Mme [X] [R] [Adresse 11] [Localité 6] représentée par Me Joséphine QUANDALLE-BERNARD, avocat au barreau de LILLE M. [D] [A] [Adresse 11] [Localité 6] repr

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd50afe85d0474bddb4528
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/04355

    TJ 75056, 21 janv. 2025, RG 23/04355

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : l’avocat par Ls Copie exécutoire délivrée le : à : toutes les parties par LS Pôle social ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 23/04355 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3VG4 N° MINUTE : DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 21 j

    Lire la décision → Vérifier la source 68545643f58c06bf60134110
  • tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/04355

    TJ Versailles, 20 sept. 2024, RG 23/04355

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 20 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/04355 - N° Portalis DB22-W-B7H-RPKV DEMANDERESSE : La SAFER ILE DE France, société anonyme au capital de 663.995 € inscrite au RCS de PARIS sous le numéro B642 054 522, dont le siège est [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 66edc1bb23308db0e5f2b4f2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nice n° 23/04355

    TJ Nice, 4 juill. 2024, RG 23/04355

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Service de proximité ORDONNANCE DE REFERE du 04 Juillet 2024 Minute n° [B], [W] c/ [V] DU 04 Juillet 2024 N° RG 23/04355 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PM35 - Exécutoire : à Me Hanan HMAD - copie certifiée conforme: à

    Lire la décision → Vérifier la source 66884a42342d338c20d50527
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/04355

    TJ Bordeaux, 27 mai 2024, RG 23/04355

    Du 27 mai 2024 72A SCI/LC PPP Contentieux général N° RG 23/04355 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YUBI Syndic. de copro. RESIDENCE MICHELET C/ Société CERTIVIA - Expéditions délivrées à Me BLATT Ste CERTIVIA - FE délivrée à Me BLATT Le 27/05/2024 Avocats : la SELARL CABINET CAPORA

    Lire la décision → Vérifier la source 66561c3af76bcc1332ce9df1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04355

    TJ Paris, 29 févr. 2024, RG 23/04355

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Charges de copropriété N° RG 23/04355 N° Portalis 352J-W-B7H-CZNAG N° MINUTE : Assignation du 23 Mars 2023 JUGEMENT EN PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND rend

    Lire la décision → Vérifier la source 65eb65c7e2958c07e91d22fe
  • tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/04355

    TJ Versailles, 30 janv. 2024, RG 23/04355

    Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre N° RG 23/04355 - N° Portalis DB22-W-B7H-RPKV DEMANDERESSE : La Société SAFER DE L’ILE DE FRANCE, Soicété anonyme, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS, enregistrée sous le numéro B 642.054.522, dont le siège soci

    Lire la décision → Vérifier la source 65baa2ee59e460cd1e41319b
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04355

    TJ Paris, 12 janv. 2024, RG 23/04355

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [K] [H] [U] Madame [D] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : La SCP MENARD-WEILLER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/04355 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ4Z3 N° MINUTE : 2/2024 ORDONNAN

    Lire la décision → Vérifier la source 65b2b584fd6229a4e58a5af4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1