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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 23/04360

    TJ 31555, 5 mai 2026, RG 23/04360

    JUGEMENT DU : 05 Mai 2026 N° Rôle : N° RG 23/04360 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SLQR AFFAIRE : M. LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE , C/ [L] OBJET : 2AV Demande formée par le ministère public visant à contester la filiation paternelle - hors mariage TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE CHAMBRE DU CONSEIL COMP

    Lire la décision → Vérifier la source 6a209f1dcdc6046d4700e413
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 23/04360

    TJ 42218, 17 avr. 2026, RG 23/04360

    N° RG 23/04360 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-H7V2 N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 17 AVRIL 2026 ENTRE : COMMUNE DE [Localité 1] prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Juli

    Lire la décision → Vérifier la source 69e2aa3dcdc6046d479f8beb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/04360

    TJ Bordeaux, 8 avr. 2024, RG 23/04360

    Du 08 avril 2024 50A SCI/SMH PPP Contentieux général N° RG 23/04360 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YUCC [H] [D] C/ [R] [C] - Expéditions délivrées à [R] [C] - FE délivrée à Me Jonathan VANDENHOVE Le 08/04/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximité

    Lire la décision → Vérifier la source 661977601b7735881a7be42b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04360

    TJ Paris, 6 févr. 2024, RG 23/04360

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [P] [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Eva CHOURAQUI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/04360 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ42S N° MINUTE : 3/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue l

    Lire la décision → Vérifier la source 65d4fc45157826b3445a5a1a
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/04360

    TJ Marseille, 9 janv. 2024, RG 23/04360

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 7] [Adresse 8] [Localité 4] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 23/04360 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4BXK Date du Recours : 10 octobre 2023 Objet du Recours :Conteste rejet AAH au 07/06/2023 TI < 50% RAPO du ? Décision initia

    Lire la décision → Vérifier la source 65c67a955d2ded2ab7c8470f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1