Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/04362 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 23/04362

    TJ 78646, 3 sept. 2025, RG 23/04362

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre N° RG 23/04362 - N° Portalis DB22-W-B7H-RPKJ DEMANDERESSE : [D] [K] épouse [M] représentée par Maître Jean-christophe CARON de la SELARL DES DEUX PALAIS, avocats au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 38 DEFENDERESSE : Le syndicat des copropriéta

    Lire la décision → Vérifier la source 68b88ce7d5a46e9090b03c8e
  • tj Renvoi à la mise en état tj78646 n° 23/04362

    TJ 78646, 5 mai 2025, RG 23/04362

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 05 MAI 2025 N° RG 23/04362 - N° Portalis DB22-W-B7H-RPKJ Code NAC : 71F DEMANDERESSE au principal : Défenderesse à l’incident : Madame [K] [D] épouse [R] née le 28 Novembre 1955 à [Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 68190769a1b3de5641dc331a
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/04362

    TJ Marseille, 17 mai 2024, RG 23/04362

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N° 24/ PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 3 JUGEMENT DU : 17 Mai 2024 Président :Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier :Madame SOULIER, Greffière Débats en audience publique le : 05 Avril 2024 GROSSE : Le 17 Mai 202

    Lire la décision → Vérifier la source 66479f7bd9abb6262fe012b9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1