Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 23/04362
TJ 78646, 3 sept. 2025, RG 23/04362
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre N° RG 23/04362 - N° Portalis DB22-W-B7H-RPKJ DEMANDERESSE : [D] [K] épouse [M] représentée par Maître Jean-christophe CARON de la SELARL DES DEUX PALAIS, avocats au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 38 DEFENDERESSE : Le syndicat des copropriéta
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tj Renvoi à la mise en état tj78646 n° 23/04362
TJ 78646, 5 mai 2025, RG 23/04362
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 05 MAI 2025 N° RG 23/04362 - N° Portalis DB22-W-B7H-RPKJ Code NAC : 71F DEMANDERESSE au principal : Défenderesse à l’incident : Madame [K] [D] épouse [R] née le 28 Novembre 1955 à [Loca
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ca irrecevabilite ca_bordeaux n° 23/04362
CA Bordeaux, 21 janv. 2025, RG 23/04362
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 3ème CHAMBRE FAMILLE -------------------------- ARRÊT DU : 21 JANVIER 2025 N° RG 23/04362 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NN5X [N] [P] c/ LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX Nature de la décision : IRRECE
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/04362
CA Toulouse, 12 déc. 2024, RG 23/04362
12/12/2024 N° RG 23/04362 - N° Portalis DBVI-V-B7H-P4KV Décision déférée - 08 Juin 2023 - Tribunal de Commerce de TOULOUSE -2021J640 S.A. MRG CONSTRUCTION C/ S.N.C. INEO MIDI PYRENEES LANGUEDOC ROUSSILLON ET PAR ABR EVIATION INEO MPLR S.A. MAGPOWER Société CHUBB
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/04362
CA Colmar, 23 sept. 2024, RG 23/04362
MINUTE N° 24/417 Copie exécutoire à : - Me Valérie BISCHOFF - DE OLIVEIRA - Me Joseph WETZEL Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 23 Septembre 2024 Nu
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/04362
TJ Marseille, 17 mai 2024, RG 23/04362
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N° 24/ PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 3 JUGEMENT DU : 17 Mai 2024 Président :Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier :Madame SOULIER, Greffière Débats en audience publique le : 05 Avril 2024 GROSSE : Le 17 Mai 202
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/04362
CA Amiens, 4 avr. 2024, RG 23/04362
ARRET N° [L] C/ S.A.S CABOT FINANCIAL GH/SGS/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 23/04362 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I4YG
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04362
CA Paris, 20 oct. 2023, RG 23/04362
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 OCTOBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04362 - N° Portalis 3
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