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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 37 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/04363 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj78646 n° 23/04363

    TJ 78646, 13 févr. 2026, RG 23/04363

    N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 10 JUGEMENT RENDU LE 13 Février 2026 N° RG 23/04363 - N° Portalis DB22-W-B7H-RPUT DEMANDEUR : Madame [J] [B] [G] [D] [R] épouse [E] née le [Date naissance 1] 1968 à [Localité 1] de nationalité Française [

    Lire la décision → Vérifier la source 698f8d9acdc6046d4744bf08
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 23/04363

    TJ 42218, 7 oct. 2025, RG 23/04363

    N° RG 23/04363 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-H64Y N° minute: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 07 OCTOBRE 2025 ENTRE: Madame [Y] [P] épouse [U] née le [Date naissance 2] 1988 à [Localité 8] demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Houda ABADA de la SEL

    Lire la décision → Vérifier la source 68e571560e2901d10fa4c921
  • tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Lille n° 23/04363

    TJ Lille, 1 oct. 2024, RG 23/04363

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 02 N° RG 23/04363 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XEGY ORDONNANCE D’INCIDENT DU 1er OCTOBRE 2024 DEMANDEURS : M. [H] [R] [Adresse 4] [Localité 14] représenté par Me Jean BILLEMONT, avocat au barreau de LILLE Mme [Z] [J] [Adresse 4] [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 66fedd01172da17169e9566b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1