Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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ca other ca_douai n° 23/04363
CA Douai, 26 mars 2026, RG 23/04363
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 26/03/2026 MINUTE ÉLECTRONIQUE : N° RG 23/04363 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VDZ2 Jugement (N° 11-23-0047) rendu le 29 Août 2023 par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 1]
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj78646 n° 23/04363
TJ 78646, 13 févr. 2026, RG 23/04363
N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 10 JUGEMENT RENDU LE 13 Février 2026 N° RG 23/04363 - N° Portalis DB22-W-B7H-RPUT DEMANDEUR : Madame [J] [B] [G] [D] [R] épouse [E] née le [Date naissance 1] 1968 à [Localité 1] de nationalité Française [
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 23/04363
TJ 42218, 7 oct. 2025, RG 23/04363
N° RG 23/04363 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-H64Y N° minute: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 07 OCTOBRE 2025 ENTRE: Madame [Y] [P] épouse [U] née le [Date naissance 2] 1988 à [Localité 8] demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Houda ABADA de la SEL
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ca other ca_colmar n° 23/04363
CA Colmar, 11 sept. 2025, RG 23/04363
MINUTE N° 25/614 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB A
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Lille n° 23/04363
TJ Lille, 1 oct. 2024, RG 23/04363
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 02 N° RG 23/04363 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XEGY ORDONNANCE D’INCIDENT DU 1er OCTOBRE 2024 DEMANDEURS : M. [H] [R] [Adresse 4] [Localité 14] représenté par Me Jean BILLEMONT, avocat au barreau de LILLE Mme [Z] [J] [Adresse 4] [Localité
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/04363
CA Aix-en-Provence, 10 janv. 2024, RG 23/04363
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 10 JANVIER 2024 N° 2024/ 006 N° RG 23/04363 N° Portalis DBVB-V-B7H-BLAKD [J] [E] C/ [S] [B] [X] [B] [U] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Roselyne SIM
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/04363
CA Rennes, 20 déc. 2023, RG 23/04363
5ème Chambre ARRÊT N° 386 N° RG 23/04363 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T6ZE M. [XT] [T] C/ Mme [X] [C] épouse [V] M. [W] [V] M. [H] [V] Mme [E] [D] M. [B] [V] Mme [A] [F] M. [L] [V] Mme [J] [M] Mme [U] [C] épouse [R] M. [I] [R] M. [Y] [C] Mme [O] [V] épouse [S] M. [
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/04363
CA Paris, 20 oct. 2023, RG 23/04363
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 OCTOBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04363 - N° Portalis
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