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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/04364 Tout effacer
7 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Renvoi à la mise en état tj37261 n° 23/04364

    TJ 37261, 13 avr. 2026, RG 23/04364

    N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 13 AVRIL 2026 N° RG 23/04364 - N° Portalis DBYF-W-B7H-I4AI DEMANDEURS Monsieur [Y] [A], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Corinne BAYLAC de la SAS ENVERGURE

    Lire la décision → Vérifier la source 69debde7cdc6046d4740672e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 23/04364

    TJ 59350, 2 mars 2026, RG 23/04364

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 23/04364 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XFKC JUGEMENT DU 02 MARS 2026 DEMANDEURS : Mme [F] [V], tant en son nom personnel que comme venant aux droits de M. [X] [V], [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me François-Xavier LAGARDE,

    Lire la décision → Vérifier la source 69a74b5ccdc6046d4769076d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 23/04364

    TJ 13055, 21 mai 2025, RG 23/04364

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] POLE SOCIAL [Adresse 11] [Adresse 12] [Localité 2] JUGEMENT N°25/02186 du 21 Mai 2025 Numéro de recours: N° RG 23/04364 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4BX7 AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [M] [B] [Adresse 5] [Adresse 13] [Localité 1] (bénéfic

    Lire la décision → Vérifier la source 686d650ca2273490db108ad7
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj78646 n° 23/04364

    TJ 78646, 1 avr. 2025, RG 23/04364

    Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 01 AVRIL 2025 N° RG 23/04364 - N° Portalis DB22-W-B7H-ROYF Code NAC : 63B JUGE DE LA MISE EN ETAT : Madame LE BIDEAU, Vice-Présidente GREFFIER : Madame BEAUVALLET, Greffier D

    Lire la décision → Vérifier la source 67ec3412dd062d9f810e27ca
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nice n° 23/04364

    TJ Nice, 6 févr. 2025, RG 23/04364

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT JUGEMENT : [E] / S.A.R.L. NEPTUNE N° RG 23/04364 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PKDO N° 25/00056 Du 06 Février 2025 Grosse délivrée Me T

    Lire la décision → Vérifier la source 67a51cfde6367a63fbf406cf
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Nice n° 23/04364

    TJ Nice, 4 juill. 2024, RG 23/04364

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Service de proximité ORDONNANCE DE REFERE du 04 Juillet 2024 Minute n° Société CENTRE COMMUNAL ACTION SOCIAL DE [Localité 5] c/ [O] DU 04 Juillet 2024 N° RG 23/04364 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PM4Z - Exécutoire : à

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04364

    TJ Paris, 8 janv. 2024, RG 23/04364

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/1/1 resp profess du drt N° RG 23/04364 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZOB6 N° MINUTE : [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE DESISTEMENT rendue le 08 Janvier 2024 DEMANDEUR Maître [T] [V] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par

    Lire la décision → Vérifier la source 659eeefa6976f1c644e78380

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1