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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 41 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 23/04365

    TJ 92050, 22 janv. 2026, RG 23/04365

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ■ PÔLE CIVIL 2ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 22 Janvier 2026 N° RG 23/04365 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YOFF N° Minute : AFFAIRE [B] [K] C/ CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DES ALPES MARITIMES, Compagnie d’assurance GMF ASSURANCES Copies dé

    Lire la décision → Vérifier la source 6983fc16cdc6046d47f429ad
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 23/04365

    TJ 42218, 14 oct. 2025, RG 23/04365

    N° RG 23/04365 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-H7J4 N° minute: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 14 OCTOBRE 2025 ENTRE: Monsieur [M] [V] né le [Date naissance 2] 1948 à [Localité 11] demeurant [Adresse 5] représenté par Maître Bernard PEYRET, avocat au barre

    Lire la décision → Vérifier la source 68eeac1322996ce544833f32
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13055 n° 23/04365

    TJ 13055, 4 sept. 2025, RG 23/04365

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab E JUGEMENT DU 04 SEPTEMBRE 2025 N° RG 23/04365 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3IKE Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [K] / [Y] N° minute : Grosse le

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb2beb8c2c8561bd85ee85
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/04365

    TJ 75056, 1 avr. 2025, RG 23/04365

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: 19ème chambre civile N° RG 23/04365 N° MINUTE : CONDAMNE Assignation du : 20 et 24 Mars 2023 GC JUGEMENT rendu le 01 Avril 2025 DEMANDEUR Monsieur [N] [D] [Adresse 2] [Localité 6] représenté

    Lire la décision → Vérifier la source 67f0242402fc178212f7e2a5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04365

    TJ Paris, 8 mars 2024, RG 23/04365

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/04365 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ43D N° MINUTE : 4/2024 JUGEMENT rendu le 08 mars 2024 DEMANDERESSE REGIE IMMOBILIERE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 65f4a048f10468b3f5b80374

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1