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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/04368 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/04368

    TJ Bobigny, 6 janv. 2025, RG 23/04368

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY 173 avenue Paul Vaillant Couturier 93008 BOBIGNY CEDEX _______________________________ Chambre 2/section 1 R.G. N° RG 23/04368 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XHDP Minute : 24/02682 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME

    Lire la décision → Vérifier la source 677c26f06f491b6d2638dcb5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Caen n° 23/04368

    TJ Caen, 17 sept. 2024, RG 23/04368

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE DE L’EXECUTION MINUTE N° : 24/ AFFAIRE N° RG 23/04368 - N° Portalis DBW5-W-B7H-ISMA Code NAC 78F Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière JUGEMENT DU 17 Septembre 2024 Laurène POTERLOT, Juge de l’Exécution au T

    Lire la décision → Vérifier la source 66e9e37e9cee686f157b5e37
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/04368

    TJ Rennes, 25 mars 2024, RG 23/04368

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Cité Judiciaire 2nde CHAMBRE 7 Rue Pierre Abélard CS 73127 35031 RENNES CEDEX JUGEMENT DU 25 Mars 2024 N° RG 23/04368 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KNKU JUGEMENT DU : 25 Mars 2024 S.D.C. RESIDENCE LE FOCH C/ [P] [B] [E] [O] [H] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à Au nom du

    Lire la décision → Vérifier la source 6605c60585819597271e6bf7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04368

    TJ Paris, 8 févr. 2024, RG 23/04368

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Richard Ruben COHEN à : Me Jean PATRIMONIO Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/04368 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ432 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 08 février 2024 DEMANDEUR Monsieur [

    Lire la décision → Vérifier la source 65c67c065d2ded2ab7c8547d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1