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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/04369 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 23/04369

    TJ 63113, 9 déc. 2025, RG 23/04369

    LB/CT Jugement N° du 09 DECEMBRE 2025 AFFAIRE N° : N° RG 23/04369 - N° Portalis DBZ5-W-B7H-JJKA / Ch1c1 DU RÔLE GÉNÉRAL [V] [I] [X] [H] Contre : [O] [E] Grosse : le la SCP GIRAUD-NURY la SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS Copies électroniques : la SCP GIRAUD-NURY la SCP TREI

    Lire la décision → Vérifier la source 6945749d75782d5f06c0e5c8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/04369

    TJ 69123, 24 juill. 2025, RG 23/04369

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 10 cab 10 H N° RG 23/04369 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YBM4 Jugement du 24 juillet 2025 Notifié le : Grosse et copie à : Maître Michel NICOLAS - 472 Maître Aurélie MONTANE-MARIJON de la SELARL VERBATEAM LYON - 698 Maître Virginie PER

    Lire la décision → Vérifier la source 6883c9d92a8fb67db7b40aad
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj45234 n° 23/04369

    TJ 45234, 7 juill. 2025, RG 23/04369

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS N° Minute : / MTT N° RG 23/04369 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GR6N JUGEMENT DU 07 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Bernard CECCALDI, Magistrat exerçant à titre temporaire Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEUR : Monsieur [Y] [P], demeura

    Lire la décision → Vérifier la source 686edc1172b5e5e648cbf95d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/04369

    TJ 75056, 11 avr. 2025, RG 23/04369

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 23/04369 - N° Portalis 352J-W-B7H-CYKCK N° PARQUET : 23.608 N° MINUTE : Assignation du : 23 Mars 2023 AFP JUGEMENT rendu le 11 Avril 2025 DEMANDEUR Monsieur [G] [T] [O] [Adresse 4] [Adresse 4], [Adresse 4] - ALGERIE repr

    Lire la décision → Vérifier la source 67f95ebf0ea89248182a57dc
  • tj Constate l'acquiescement du défendeur à la demande Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/04369

    TJ Marseille, 23 sept. 2024, RG 23/04369

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] JUGEMENT N°24/03941 du 23 Septembre 2024 Numéro de recours: N° RG 23/04369 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4BZK AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF ILE DE FRANCE Venant aux droits de la CIPA

    Lire la décision → Vérifier la source 67115456aa7e95fd3fcf7513

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1