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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/04373 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 23/04373

    TJ 63113, 6 janv. 2026, RG 23/04373

    VTD/CT Jugement N° du 06 JANVIER 2026 AFFAIRE N° : N° RG 23/04373 - N° Portalis DBZ5-W-B7H-JJKU / Ch1c1 DU RÔLE GÉNÉRAL [W] [B] [V] [B] [K] [A] [L] [B] Contre : [J] [P] CPAM DU PUY DE DÔME Grosse : le la SELARL PIERRE-NICOLAS DEVAUX Me Maud ROUCHOUSE Copies électroniques : l

    Lire la décision → Vérifier la source 695d80c075782d5f0602511f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 23/04373

    TJ 42218, 17 avr. 2025, RG 23/04373

    N° RG 23/04373 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-H7NM N° minute: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 17 AVRIL 2025 ENTRE: Monsieur [O] [F] né le 30 Septembre 1972 à [Localité 10] (42) demeurant [Adresse 4] représenté par Maître Laurent SOUNEGA de la SELARL ASC A

    Lire la décision → Vérifier la source 68015e0170f05fda0a95a18e
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Caen n° 23/04373

    TJ Caen, 5 nov. 2024, RG 23/04373

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile 11 rue Dumont d’Urville CS 45257 - 14052 CAEN CEDEX 4 ☎ :0250101300 N° RG 23/04373 - N° Portalis DBW5-W-B7H-ITQO Minute : 2024/ Cabinet C JUGEMENT DU : 05 Novembre 2024 E.P.I.C. INOLYA C/ [G] [V] Copie exécutoire délivrée l

    Lire la décision → Vérifier la source 672a8aff114ae30c3a71e94a
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/04373

    TJ Marseille, 24 juill. 2024, RG 23/04373

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°24/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 24 Juillet 2024 Président : Madame BENDELAC, Juge Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 26 Juin 2024 GROSSE : Le ...............................................

    Lire la décision → Vérifier la source 66a1453dbfa4c7b1df1a8843

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1