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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/04376 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/04376

    TJ 75056, 16 janv. 2026, RG 23/04376

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions délivrées le: à Me MATHURIN Me BAGDI ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 23/04376 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZOFE N° MINUTE : Assignation du : 27 Mars 2023 JUGEMENT rendu le 16 Janvier 2026 DEMANDERESSE ASSOCIATION LE CAUTION

    Lire la décision → Vérifier la source 697442d9cdc6046d4781ec85
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04376

    TJ Paris, 21 févr. 2025, RG 23/04376

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : 21/02/2025 Copie conforme délivrée à : TUNISAIR Copie exécutoire délivrée à : Me CANIVET Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/04376 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2D6O N° MINUTE : 18/2025 JUGEMENT du 10 février 2025 proro

    Lire la décision → Vérifier la source 67bcc7aa0d7eb9c42d19b807
  • tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04376

    TJ Paris, 14 févr. 2025, RG 23/04376

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies délivrées le : à Me MATHURIN Me BAGDI ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 23/04376 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZOFE N° MINUTE : Assignation du : 27 Mars 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 14 Février 2025 DEMANDERESSE Associat

    Lire la décision → Vérifier la source 67af98d9ac839fdebfb112fc

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1