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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 23/04377

    TJ 31555, 25 sept. 2025, RG 23/04377

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 25 Septembre 2025 DOSSIER : N° RG 23/04377 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SLKH NAC : 30B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 7 JUGEMENT DU 25 Septembre 2025 PRESIDENT Madame BLONDE, Vice-Présidente Statuant à juge unique conformément aux dispositions des arti

    Lire la décision → Vérifier la source 68d5b5ce876d446c8f4b470d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj45234 n° 23/04377

    TJ 45234, 27 mai 2025, RG 23/04377

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS JUGEMENT DU 27 MAI 2025 Minute n° : N° RG 23/04377 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GR6Y COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Sarah GIUSTRANTI, Juge Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEURS : Monsieur [N] [X], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Eric

    Lire la décision → Vérifier la source 684b43cfb2ad24aef161ec91
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04377

    TJ Paris, 21 févr. 2025, RG 23/04377

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : 21/02/2025 Copie conforme délivrée à : TUNISAIR Copie exécutoire délivrée à : Me CANIVET Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/04377 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2D6P N° MINUTE : 19/2025 JUGEMENT du 10 février 2025 proro

    Lire la décision → Vérifier la source 67bcc7ab0d7eb9c42d19b83c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04377

    TJ Paris, 3 avr. 2024, RG 23/04377

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 9ème chambre 2ème section N° RG : N° RG 23/04377 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZN7F N° MINUTE : 3 Assignation du : 27 Mars 2023 JUGEMENT rendu le 03 Avril 2024 DEMANDEURS Madame [H] [G] épouse [E] [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 660ef075fbb79e8fd3d33091
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04377

    TJ Paris, 10 janv. 2024, RG 23/04377

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 23/04377 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZN7F DEMANDEURS Mme [P] [G] épouse [L] M. [I] [L] AVOCATs DEMANDEURS représentée par Me Jean-marc PONELLE - #E0460 représenté par Me Jean-marc PONELLE - #E0460 DEFENDERESSE Société SOCIE

    Lire la décision → Vérifier la source 659eef036976f1c644e7854a

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1