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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 23/04378

    TJ 06088, 16 mars 2026, RG 23/04378

    COUR D’APPEL D,’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT :, [T], [U] c/, [X], [C] MINUTE N° 2026/ Du 16 mars 2026 4ème Chambre civile N° RG 23/04378 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PI6H Grosse délivrée à Me Frédéric CARREZ Me Sabria MOSBAH

    Lire la décision → Vérifier la source 69bb82b3cdc6046d472a1d7f
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj91228 n° 23/04378

    TJ 91228, 24 févr. 2026, RG 23/04378

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2026/ AUDIENCE DU 24 Février 2026 2EME CHAMBRE A AFFAIRE N° RG 23/04378 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PGMN JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [J] [U] [A] [M] [P] épouse [Q] C/ [Y] [O] [Q] Pièces délivrées CCC+CCCFE le à Me GUISEPPI Me C

    Lire la décision → Vérifier la source 699f5bd7cdc6046d47bb2d30
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 23/04378

    TJ 14118, 19 sept. 2025, RG 23/04378

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JAF Cabinet 5 N° RG 23/04378 - N° Portalis DBW5-W-B7H-ITCV N° Minute : AFFAIRE [O] [M] Me Marie-sophie LAMY C\ [B] [T] Me Loïck LEGOUT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DU 19 SEPTEMBRE 2025 PARTIE DEMANDERESSE : Madame [O] [M] née le [Date naissance 5] 1984

    Lire la décision → Vérifier la source 68d1afacad61014a2085d95d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 23/04378

    TJ 76540, 26 juin 2025, RG 23/04378

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 26 juin 2025 MINUTE N° : AG/ELF N° RG 23/04378 - N° Portalis DB2W-W-B7H-MFQX 71F Demande en nullité d’une assemblée générale ou d’une délibération de cette assemblée 0A Sans procédure particulière AFFAIRE : Monsieur [X] [J] [N] Monsi

    Lire la décision → Vérifier la source 68a61d561abbd5bba7d964a0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04378

    TJ Paris, 21 févr. 2025, RG 23/04378

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : 21/02/2025 Copie conforme délivrée à : TUNISAIR Copie exécutoire délivrée à : Me CANIVET Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/04378 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2D6Q N° MINUTE : 20/2025 JUGEMENT du 10 février 2025 proro

    Lire la décision → Vérifier la source 67bcc7a60d7eb9c42d19b79c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04378

    TJ Paris, 28 mars 2024, RG 23/04378

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 9ème chambre 3ème section N° RG : N° RG 23/04378 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZGVX N° MINUTE : 6 Assignation du : 14 Mars 2023 JUGEMENT rendu le 28 Mars 2024 DEMANDEURS Monsieur [B] [E] [Adresse 1] [

    Lire la décision → Vérifier la source 6605c3b485819597271e5b5b

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