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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 38 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 23/04381

    TJ 34172, 26 mai 2026, RG 23/04381

    COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES MINIUTE NATIVEMENT NUM2RIQUEvalant copie exécutoire transmise par RPVA 3 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ N° RG 23/04381 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OP4C Pôle Civil section 2 Date : 26 Mai 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil section 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6a160919cdc6046d47080585
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 23/04381

    TJ 13001, 23 févr. 2026, RG 23/04381

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] JUGEMENT DU : 23 février 2026 RÔLE : N° RG 23/04381 - N° Portalis DBW2-W-B7H-MAHV AFFAIRE : [T] [P] C/ S.A. CDC HABITAT GROSSE(S)délivrées(s) le à Me Cynthia GELATO Me Lionel CHARBONNEL COPIE(S)délivrée(s) le à Me Cynthia GELATO Me Lionel CHARBONNE

    Lire la décision → Vérifier la source 69b9b253cdc6046d47033c4c
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj91228 n° 23/04381

    TJ 91228, 18 avr. 2025, RG 23/04381

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° /2025 AUDIENCE DU 18 Avril 2025 2EME CHAMBRE B AFFAIRE N° RG 23/04381 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PN2I JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [V] [X] C/ [Z] [T] épouse [X] Pièces délivrées CCCFE le CCC le PARTIE DEMANDERESSE : Monsie

    Lire la décision → Vérifier la source 680a8df2c9134b6bc8ff6bd0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/04381

    TJ Marseille, 24 janv. 2025, RG 23/04381

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 3] [XXXXXXXX01] JUGEMENT N°24/05267 du 24 Janvier 2025 Numéro de recours: N° RG 23/04381 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4B33 AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [E] [W] née le 24 Novembre 1988à [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 6793e89cdc35c03afb70d6e5
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04381

    TJ Paris, 11 juin 2024, RG 23/04381

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 23/04381 N° Portalis 352J-W-B7H-CZAGW N° MINUTE : Assignation du : 14 Février 2023 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 11 Juin 2024 DEMANDEUR Le Syndicat des copropriétaires

    Lire la décision → Vérifier la source 666b391fab83ab779a7d2ab5

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1