Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 23/04381
TJ 34172, 26 mai 2026, RG 23/04381
COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES MINIUTE NATIVEMENT NUM2RIQUEvalant copie exécutoire transmise par RPVA 3 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ N° RG 23/04381 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OP4C Pôle Civil section 2 Date : 26 Mai 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil section 2
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 23/04381
TJ 13001, 23 févr. 2026, RG 23/04381
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] JUGEMENT DU : 23 février 2026 RÔLE : N° RG 23/04381 - N° Portalis DBW2-W-B7H-MAHV AFFAIRE : [T] [P] C/ S.A. CDC HABITAT GROSSE(S)délivrées(s) le à Me Cynthia GELATO Me Lionel CHARBONNEL COPIE(S)délivrée(s) le à Me Cynthia GELATO Me Lionel CHARBONNE
-
ca other ca_montpellier n° 23/04381
CA Montpellier, 30 avr. 2025, RG 23/04381
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 30 AVRIL 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04381 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P6C3 Décision déférée à la Cour
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj91228 n° 23/04381
TJ 91228, 18 avr. 2025, RG 23/04381
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° /2025 AUDIENCE DU 18 Avril 2025 2EME CHAMBRE B AFFAIRE N° RG 23/04381 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PN2I JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [V] [X] C/ [Z] [T] épouse [X] Pièces délivrées CCCFE le CCC le PARTIE DEMANDERESSE : Monsie
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/04381
TJ Marseille, 24 janv. 2025, RG 23/04381
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 3] [XXXXXXXX01] JUGEMENT N°24/05267 du 24 Janvier 2025 Numéro de recours: N° RG 23/04381 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4B33 AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [E] [W] née le 24 Novembre 1988à [Adresse
-
ca irrecevabilite ca_toulouse n° 23/04381
CA Toulouse, 28 nov. 2024, RG 23/04381
28/11/2024 N° RG 23/04381 - N° Portalis DBVI-V-B7H-P5QY Décision déférée - 28 Novembre 2023 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de MONTAUBAN -23/533 [X] [F] C/ S.A. CREDIT LOGEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/04381
CA Rennes, 5 nov. 2024, RG 23/04381
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°397 N° RG 23/04381 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T6OQ (Réf 1ère instance : 2023J208) S.A.S. MEDITERRANEE C/ S.A.S. LOXAM Copie exécutoire délivrée le : à : Me ANTOINE Me Le
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04381
TJ Paris, 11 juin 2024, RG 23/04381
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 23/04381 N° Portalis 352J-W-B7H-CZAGW N° MINUTE : Assignation du : 14 Février 2023 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 11 Juin 2024 DEMANDEUR Le Syndicat des copropriétaires
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/04381
CA Amiens, 6 juin 2024, RG 23/04381
COUR D'APPEL AMIENS Chambre de la protection sociale Minute n° 91 D.A. : Numéro : 23/03388 du : 19 Octobre 2023 N° RG 23/04381 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I4ZN Décision attaquée : Jugement du Pole social du TJ de [Localité 4] en date du 16 Octobre 2023 dans l'affaire portant le n°
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/04381
CA Aix-en-Provence, 4 avr. 2024, RG 23/04381
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 04 AVRIL 2024 N°2024/230 Rôle N° RG 23/04381 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLANB S.A.M.C.V. MAIF C/ [G] [K] [C] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Aurélie AUROUET-HIMEU
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/04381
CA Paris, 21 oct. 2023, RG 23/04381
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 OCTOBRE 2023 (3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04381 - N° Portalis
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/04381
CA Lyon, 29 mai 2023, RG 23/04381
N° RG 23/04381 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O77C Nom du ressortissant : [Z] [S] [S] C/ PREFET DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 29 MAI 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Antoine MOLINAR-MIN
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles