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max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/04388 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Renvoi à la mise en état tj34172 n° 23/04388

    TJ 34172, 25 sept. 2025, RG 23/04388

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 7] [Localité 4] -Pôle Civil section 2 - TOTAL COPIES 4 COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Avocat demandeur 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Avocat 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER 1 A.J. Numéro du répertoire général : N° RG 23/04388 - N° Portalis DBYB-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2aed0e97b8c182997a18c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 23/04388

    TJ 13055, 20 juin 2025, RG 23/04388

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 8] [Adresse 10] [Localité 2] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°25/02131 DU 20 Juin 2025 Numéro de recours: N° RG 23/04388 - N° Portalis DBW3-W-B7H-[Immatriculation 5] Ancien numéro de recours: AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [T]

    Lire la décision → Vérifier la source 688d0655afe88dc815dd389d
  • tj Renvoi à la mise en état tj35238 n° 23/04388

    TJ 35238, 27 mars 2025, RG 23/04388

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DE [Localité 15] N° RG 23/04388 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KL7K ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Ordonnance sur incident plaidé le 13 Mars 2025, rendue le 27 Mars 2025, en audience publique par Jennifer KERMARREC, Juge de la Mise en Etat du Tribunal, assistée de Fabien

    Lire la décision → Vérifier la source 67e5a883f30a86ff132857ff
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04388

    TJ Paris, 30 avr. 2024, RG 23/04388

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 30 04 2024 à : AIR ALGERIE Copie exécutoire délivrée le : 30 04 2024 à : [O] [R] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/04388 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2EAE N° MINUTE : 2024/10 JUGEMENT rendu le

    Lire la décision → Vérifier la source 66328879f6318767357455e1
  • tj Prononce l'adoption simple tj91228 n° 23/04388

    TJ 91228, 11 mars 2024, RG 23/04388

    , [Motifs de la décision occultés]

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1