Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca other ca_toulouse n° 23/04388
CA Toulouse, 18 juin 2026, RG 23/04388
18/06/2026 N° RG 23/04388 - N° Portalis DBVI-V-B7H-P4OT Décision déférée - 23 Novembre 2023 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1] -22/01306 S.A. LA BANQUE POSTALE C/ [P] [W] [E] [D]
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tj Renvoi à la mise en état tj34172 n° 23/04388
TJ 34172, 25 sept. 2025, RG 23/04388
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 7] [Localité 4] -Pôle Civil section 2 - TOTAL COPIES 4 COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Avocat demandeur 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Avocat 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER 1 A.J. Numéro du répertoire général : N° RG 23/04388 - N° Portalis DBYB-W-B7
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 23/04388
TJ 13055, 20 juin 2025, RG 23/04388
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 8] [Adresse 10] [Localité 2] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°25/02131 DU 20 Juin 2025 Numéro de recours: N° RG 23/04388 - N° Portalis DBW3-W-B7H-[Immatriculation 5] Ancien numéro de recours: AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [T]
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tj Renvoi à la mise en état tj35238 n° 23/04388
TJ 35238, 27 mars 2025, RG 23/04388
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DE [Localité 15] N° RG 23/04388 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KL7K ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Ordonnance sur incident plaidé le 13 Mars 2025, rendue le 27 Mars 2025, en audience publique par Jennifer KERMARREC, Juge de la Mise en Etat du Tribunal, assistée de Fabien
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ca other ca_amiens n° 23/04388
CA Amiens, 15 janv. 2025, RG 23/04388
ARRET N° [X] C/ MSA DE PICARDIE Copie certifiée conforme délivrée à : - Mme [Z] [X] - MSA DE PICARDIE - Me Jean-François DEJAS - Me Stéphanie THUILLIER - tribunal judiciaire Copie exécutoire : - Me Stéph
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/04388
CA Colmar, 9 oct. 2024, RG 23/04388
MINUTE N° 475/24 Copie exécutoire à - Me Valérie SPIESER - Me [N] [M] Le 09.10.2024 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 09 Octobre 2024 Numéro d'inscripti
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04388
TJ Paris, 30 avr. 2024, RG 23/04388
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 30 04 2024 à : AIR ALGERIE Copie exécutoire délivrée le : 30 04 2024 à : [O] [R] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/04388 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2EAE N° MINUTE : 2024/10 JUGEMENT rendu le
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tj Prononce l'adoption simple tj91228 n° 23/04388
TJ 91228, 11 mars 2024, RG 23/04388
, [Motifs de la décision occultés]
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/04388
CA Paris, 23 oct. 2023, RG 23/04388
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 OCTOBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04388 - N° Portalis
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