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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 23/04398
TJ 59350, 15 juin 2026, RG 23/04398
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 23/04398 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XEYW JUGEMENT DU 15 JUIN 2026 DEMANDERESSE : S.A.S. NOCNOC [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Philippe TALLEUX, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE : S.C.I. [X] [Adresse 2] [Loc
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04398
TJ Paris, 6 juin 2024, RG 23/04398
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Madame [S] [E] Copie conforme délivrée le : à :Me Angela LA TORRE, du cabinet DOLLA-VIAL & ASSOCIES Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/04398 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2EC4 N° MINUTE : 2/2024
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04398
TJ Paris, 10 janv. 2024, RG 23/04398
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [S] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Emmanuelle RETZBACH Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/04398 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ5A7 N° MINUTE : 4/23 JCP JUGEMENT rendu le mercredi 10 ja
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