Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/04398
CA Paris, 9 juill. 2026, RG 23/04398
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 09 JUILLET 2026 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04398 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH3T4 Décision déférée à la Cour : J
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 23/04398
TJ 59350, 15 juin 2026, RG 23/04398
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 23/04398 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XEYW JUGEMENT DU 15 JUIN 2026 DEMANDERESSE : S.A.S. NOCNOC [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Philippe TALLEUX, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE : S.C.I. [X] [Adresse 2] [Loc
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ca other ca_douai n° 23/04398
CA Douai, 26 mars 2026, RG 23/04398
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 26/03/2026 MINUTE ÉLECTRONIQUE : N° RG 23/04398 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VD5A Jugement (N° 23/00472) rendu le 07 Septembre 2023par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 1
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04398
CA Paris, 16 janv. 2025, RG 23/04398
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 N° RG 23/04398 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHHSX Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 01 Mars 2023 Date de saisine : 13 Mars 2023 Nature de l'affaire : Demande en paiement des loyers e
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/04398
CA Colmar, 17 juill. 2024, RG 23/04398
MINUTE N° 363/24 Copie exécutoire à - Me Joseph WETZEL - Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY Copie à M. le PG Arrêt notifié aux parties Le 17.07.2024 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE -
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04398
TJ Paris, 6 juin 2024, RG 23/04398
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Madame [S] [E] Copie conforme délivrée le : à :Me Angela LA TORRE, du cabinet DOLLA-VIAL & ASSOCIES Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/04398 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2EC4 N° MINUTE : 2/2024
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04398
TJ Paris, 10 janv. 2024, RG 23/04398
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [S] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Emmanuelle RETZBACH Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/04398 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ5A7 N° MINUTE : 4/23 JCP JUGEMENT rendu le mercredi 10 ja
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/04398
CA Paris, 23 oct. 2023, RG 23/04398
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 OCTOBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04398 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/04398
CA Lyon, 30 mai 2023, RG 23/04398
N° RG 23/04398 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O77T Nom du ressortissant : [M] [S] [I] [W] C/ PREFET DE L'AIN COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 30 MAI 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, conse
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