Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj69123 n° 23/04399
TJ 69123, 5 mai 2025, RG 23/04399
DATE DU JUGEMENT: 05 Mai 2025 RG N° RG 23/04399 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YAY2 / 2ème Ch. Cabinet 3 MINUTE N° AFFAIRE [B] [I] [N] épouse [J] [X] C / [O] [J] [X] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Mathilde JACOB, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée d
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/04399
TJ Marseille, 2 mai 2024, RG 23/04399
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°24/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU :02 Mai 2024 Président :Madame BENDELAC, Juge Greffier :Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 20 Mars 2024 GROSSE : Le ...................................................
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04399
TJ Paris, 29 avr. 2024, RG 23/04399
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître HAUSSMAN Maître BOUSSEAU Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/04399 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ5BT N° MINUTE : 1 JCP JUGEMENT rendu le lundi 29 av
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles