Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/04399
CA Paris, 9 juill. 2026, RG 23/04399
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 09 JUILLET 2026 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04399 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH3T6 Décision déférée à la Cour : Ju
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj69123 n° 23/04399
TJ 69123, 5 mai 2025, RG 23/04399
DATE DU JUGEMENT: 05 Mai 2025 RG N° RG 23/04399 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YAY2 / 2ème Ch. Cabinet 3 MINUTE N° AFFAIRE [B] [I] [N] épouse [J] [X] C / [O] [J] [X] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Mathilde JACOB, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée d
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/04399
CA Toulouse, 6 nov. 2024, RG 23/04399
06/11/2024 N° RG 23/04399 N° Portalis DBVI-V-B7H-P4P5 Décision déférée - 19 Octobre 2023 TJ de [Localité 14] -21/04840 S.A.S. IGS C/ [V] [Y] [T] [N] épouse [Y] [B] [S] S.C.I. [P] S.A.S. JGTP S.A.S. CONSTRUCTION MACONNERIE ET TRAVAUX PUBLICS Société PLATRERI
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/04399
TJ Marseille, 2 mai 2024, RG 23/04399
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°24/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU :02 Mai 2024 Président :Madame BENDELAC, Juge Greffier :Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 20 Mars 2024 GROSSE : Le ...................................................
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04399
TJ Paris, 29 avr. 2024, RG 23/04399
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître HAUSSMAN Maître BOUSSEAU Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/04399 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ5BT N° MINUTE : 1 JCP JUGEMENT rendu le lundi 29 av
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Colmar n° 23/04399
CA Colmar, 22 mars 2024, RG 23/04399
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 1 A 03.89.20.89.04 N° RG 23/04399 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IGNN APPELANTES S.A.R.L. MODEXAL prise en la personne de son représentant légal S.E.L.A.R.L. MJ AIR prise en la personne de Maître [W] [S], liquidateur de la S.A.R.L. MODEXAL Représentées par
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04399
CA Paris, 22 oct. 2023, RG 23/04399
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 octobre 2023 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N°
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Lyon n° 23/04399
CA Lyon, 30 mai 2023, RG 23/04399
N° RG 23/04399 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O77U Nom du ressortissant : [R] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE LYON C/ [R] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 30 MAI 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etr
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