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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/04401 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Renvoi à la mise en état tj06088 n° 23/04401

    TJ 06088, 9 avr. 2026, RG 23/04401

    Cour d’Appel d’Aix en Provence TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE 2ème Chambre civile Date : 09 Avril 2026 MINUTE N° N° RG 23/04401 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PHXH Affaire : [X] [T] - [J] [Y] C/ S.C.I. [Adresse 1] ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Nous, Mélanie MORA, Juge de la Mise en Etat, assistée de

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd4720cdc6046d47200f14
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 23/04401

    TJ 75056, 6 nov. 2025, RG 23/04401

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ■ Loyers commerciaux N° RG 23/04401 N° Portalis 352J-W-B7H-CZPNP N° MINUTE : 2 Assignation du : 22 Mars 2023 Jugement d’interruption d’instance [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 06 novembre 2025 DEMANDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 690cf7301f8a20b910ffd953
  • tj Prononce le divorce accepté tj94028 n° 23/04401

    TJ 94028, 31 mars 2025, RG 23/04401

    MINUTE N° : 25/ JUGEMENT : Contradictoire DU : 31 Mars 2025 DOSSIER : N° RG 23/04401 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UKRR / 7ème Chambre Cabinet J AFFAIRE : [P] / [G] OBJET : Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAMI

    Lire la décision → Vérifier la source 67ec38c2dd062d9f810e366c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04401

    TJ Paris, 17 mai 2024, RG 23/04401

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Lucienne BOTBOL Copie exécutoire délivrée le : à : Me Christine BEZARD FALGAS Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/04401 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2EEH N° MINUTE : 1 JUGEMENT rendu le vendred

    Lire la décision → Vérifier la source 664ce66af554ad2159937a55
  • tj Expertise Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04401

    TJ Paris, 16 févr. 2024, RG 23/04401

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Loyers commerciaux N° RG 23/04401 N° Portalis 352J-W-B7H-CZPNP N° MINUTE : 5 Assignation du : 22 Mars 2023 Jugement avant dire droit [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Expert : [S] [F][2] [2] [Adresse 3] [Localité 5] JUGEMENT rendu

    Lire la décision → Vérifier la source 65d4fc43157826b3445a59d0

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1