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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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11 résultats · page 1 · 56 ms · tri date
  • tj Renvoi à la mise en état tj06088 n° 23/04401

    TJ 06088, 9 avr. 2026, RG 23/04401

    Cour d’Appel d’Aix en Provence TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE 2ème Chambre civile Date : 09 Avril 2026 MINUTE N° N° RG 23/04401 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PHXH Affaire : [X] [T] - [J] [Y] C/ S.C.I. [Adresse 1] ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Nous, Mélanie MORA, Juge de la Mise en Etat, assistée de

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd4720cdc6046d47200f14
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 23/04401

    TJ 75056, 6 nov. 2025, RG 23/04401

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ■ Loyers commerciaux N° RG 23/04401 N° Portalis 352J-W-B7H-CZPNP N° MINUTE : 2 Assignation du : 22 Mars 2023 Jugement d’interruption d’instance [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 06 novembre 2025 DEMANDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 690cf7301f8a20b910ffd953
  • ca other ca_paris n° 23/04401

    CA Paris, 25 sept. 2025, RG 23/04401

    RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 25 SEPTEMBRE 2025 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04401 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHHTA Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Février 2023-T

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  • ca other ca_paris n° 23/04401

    CA Paris, 30 avr. 2025, RG 23/04401

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 30 AVRIL 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04401 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH3UT Décision déférée à la cour :

    Lire la décision → Vérifier la source 6813035d6a331c9f4ab39aca
  • tj Prononce le divorce accepté tj94028 n° 23/04401

    TJ 94028, 31 mars 2025, RG 23/04401

    MINUTE N° : 25/ JUGEMENT : Contradictoire DU : 31 Mars 2025 DOSSIER : N° RG 23/04401 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UKRR / 7ème Chambre Cabinet J AFFAIRE : [P] / [G] OBJET : Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAMI

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04401

    TJ Paris, 17 mai 2024, RG 23/04401

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Lucienne BOTBOL Copie exécutoire délivrée le : à : Me Christine BEZARD FALGAS Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/04401 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2EEH N° MINUTE : 1 JUGEMENT rendu le vendred

    Lire la décision → Vérifier la source 664ce66af554ad2159937a55
  • tj Expertise Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04401

    TJ Paris, 16 févr. 2024, RG 23/04401

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Loyers commerciaux N° RG 23/04401 N° Portalis 352J-W-B7H-CZPNP N° MINUTE : 5 Assignation du : 22 Mars 2023 Jugement avant dire droit [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Expert : [S] [F][2] [2] [Adresse 3] [Localité 5] JUGEMENT rendu

    Lire la décision → Vérifier la source 65d4fc43157826b3445a59d0
  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/04401

    CA Colmar, 21 déc. 2023, RG 23/04401

    COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 23/04401 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IGNQ N° de minute : 391/2023 ORDONNANCE Nous, Anne KERIHUEL, Conseiller à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Laura BONEF, greffier ; Dans l

    Lire la décision → Vérifier la source 65854f326bb11f0008d9e88f
  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/04401

    CA Amiens, 10 déc. 2023, RG 23/04401

    COUR D'APPEL d'AMIENS Chambre du contentieux de la tarification [Courriel 2] Minute n°81 Acte de saisine du : 16 octobre 2023 RG : N° RG 23/04401 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I43B S.A.R.L. [3] Demandeur CRAMIF Défendeur ORDONNANCE DE DÉSIST

    Lire la décision → Vérifier la source 65b9f2e88452800008b2b481
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04401

    CA Paris, 23 oct. 2023, RG 23/04401

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 552-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 octobre 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04401 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 65376126974d258318455209
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Lyon n° 23/04401

    CA Lyon, 30 mai 2023, RG 23/04401

    N° RG 23/04401 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O77W Nom du ressortissant : [E] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE [Localité 1] C/ [E] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 30 MAI 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives

    Lire la décision → Vérifier la source 6476e5582b45dad0f81b9efa

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1