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max 2026-09-10 · âge 58 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/04402

    TJ 13055, 28 janv. 2026, RG 23/04402

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] JUGEMENT N° 26/00578 du 28 Janvier 2026 Numéro de recours : N° RG 23/04402 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4CAZ AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [F] [L] née le 2 Janvier 1968 à [Localité 3] [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 699e05f2cdc6046d479cbbad
  • tj Prononce le divorce accepté tj62160 n° 23/04402

    TJ 62160, 13 juin 2025, RG 23/04402

    Notification le : + 1CE à la [9] 1CCC au dossier 1CE à Me [Localité 7] PLANCKE 1CE à M. + notice [10] (LRAR) 1CCC à Mme + notice [10] (LRAR) 1CCC au BAJ R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (Chambre de la Famille) Jugement de di

    Lire la décision → Vérifier la source 6851c8525dbd1b5d65c0b25c

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