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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 58 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/04402
TJ 13055, 28 janv. 2026, RG 23/04402
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] JUGEMENT N° 26/00578 du 28 Janvier 2026 Numéro de recours : N° RG 23/04402 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4CAZ AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [F] [L] née le 2 Janvier 1968 à [Localité 3] [Adre
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tj Prononce le divorce accepté tj62160 n° 23/04402
TJ 62160, 13 juin 2025, RG 23/04402
Notification le : + 1CE à la [9] 1CCC au dossier 1CE à Me [Localité 7] PLANCKE 1CE à M. + notice [10] (LRAR) 1CCC à Mme + notice [10] (LRAR) 1CCC au BAJ R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (Chambre de la Famille) Jugement de di
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