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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/04407 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/04407

    TJ 75056, 8 avr. 2026, RG 23/04407

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : copies certifiées conformes délivrées à : - Me Bénédikte HATTIER #A0577 - Me Naïma NEZLIOUI #C0303 - Me Benjamin MARTIN-TARDIVAT #G0011 ■ 3ème chambre 3ème section N° RG 23/04407 N° Portalis 352J-W-B7H-CZJZN N° MINUTE : Assignation du : 10 mar

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6a868cdc6046d478f5b8f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 23/04407

    TJ 31555, 4 févr. 2026, RG 23/04407

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 04 Février 2026 DOSSIER : N° RG 23/04407 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SKOR NAC : 54G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 2 JUGEMENT DU 04 Février 2026 PRESIDENT M. LE GUILLOU, Vice-Président Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R

    Lire la décision → Vérifier la source 69869d31cdc6046d474c3a29
  • tj Prononce le divorce accepté tj63113 n° 23/04407

    TJ 63113, 6 janv. 2025, RG 23/04407

    FH/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE SIX JANVIER DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Madame Fabienne HERNANDEZ, assistée de Madame Cécilia PEGAND, Greffière, JUGEMENT DU : 06/01/2025 N° RG 23/04407 - N° Portalis DBZ5-W-

    Lire la décision → Vérifier la source 697ee24acdc6046d477c4cc0
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/04407

    TJ Nanterre, 20 nov. 2024, RG 23/04407

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 11 JUGEMENT PRONONCÉ LE 20 Novembre 2024 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 11 N° RG 23/04407 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YOT5 N° MINUTE : 24/00123 AFFAIRE [J] [W] C/ [I] [D] [B] [P] DEMANDEUR Madame [J] [W] Née le [Date naissance 4] 197

    Lire la décision → Vérifier la source 673e481cfb53a0e73b75b352
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/04407

    TJ 13055, 8 juill. 2024, RG 23/04407

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 23 Septembre 2024 Président : ATIA, Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 08 Juillet 2024 GROSSE : Le ................................................... à Me .............................................

    Lire la décision → Vérifier la source 6a908494195da062e0206fe0
  • tj Disjonction Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04407

    TJ Paris, 29 mai 2024, RG 23/04407

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : Copies certifiées conformes délivrées à : Me HATTIER #A577, Me NEZLIOUI #C303, Me MARTIN-TARDIVAT #G11 ■ 3ème chambre 3ème section N° RG 23/04407 N° Portalis 352J-W-B7H-CZJZN N° MINUTE : Assignation du : 10 mars 2023 incident ORDONNAN

    Lire la décision → Vérifier la source 66577272d8291d53ffee1a61

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1