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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/04408 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/04408

    TJ Marseille, 18 nov. 2024, RG 23/04408

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/04408 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3IPG AFFAIRE : Mme [V] [I] (Me Stéphane COHEN) C/ Compagnie d’assurance MAIF ASSURANCES (Me Laurent LAZZARINI) - CPAM DES BOUCHES DU RHONE ( ) DÉBATS : A l'audience Pu

    Lire la décision → Vérifier la source 673b925c5437666d8626f838
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 23/04408

    TJ Saint-Etienne, 11 juin 2024, RG 23/04408

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 23/04408 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-IA2O 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 11 Juin 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : M. Bernard VALEZY, Magistrat à Titre Tempora

    Lire la décision → Vérifier la source 667c72980c12cd35d85690e2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/04408

    TJ Bordeaux, 16 avr. 2024, RG 23/04408

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 16 Avril 2024 DOSSIER N° RG 23/04408 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X4HL Minute n° 24/ 134 DEMANDEURS Monsieur [T] [V] né le [Date naissance 1] 1966 à [Localité 7] demeurant [Adresse 3] S.C.I. [V] M&N, immatriculée au RCS de Bordea

    Lire la décision → Vérifier la source 661ebd95a0f635033634be74

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1