Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
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tj Prononce le divorce pour faute tj62160 n° 23/04409
TJ 62160, 5 sept. 2025, RG 23/04409
Notification le : 1CCC au dossier 1CE aux conseils R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (Chambre de la Famille) Jugement de divorce du Juge aux Affaires Familiales rendu en audience publique le cinq Septembre deux mil vingt cin
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tj Prononce le divorce pour faute tj33063 n° 23/04409
TJ 33063, 8 juill. 2025, RG 23/04409
Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 2 N° RG 23/04409 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XY42 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 2 JUGEMENT 20L N° RG 23/04409 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XY42 N° minute : 25/ du 08 Juillet 2025 JUG
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 23/04409
TJ 13055, 24 juin 2025, RG 23/04409
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 6] [Adresse 8] [Localité 1] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 23/04409 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4CB6 Date du Recours : 17 octobre 2023 Objet du Recours :CONTESTE REJET IMPLICITE CRA SAISIE LE 03/07/2023 (AR CPAM DU 27/
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tj Expertise Tribunal judiciaire de Lille n° 23/04409
TJ Lille, 14 mai 2024, RG 23/04409
/ Tribunal judiciaire de Lille - N° RG 23/04409 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XEAU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 03 N° RG 23/04409 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XEAU JUGEMENT DU 14 MAI 2024 DEMANDEUR : M. [T] [Z] [Adresse 4] [Localité 5] représenté par Me Julia GADILHE, avoca
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