Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/04414 Tout effacer
9 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/04414

    TJ 69123, 20 janv. 2026, RG 23/04414

    DOSSIER N° RG 23/04414 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YXLM Jugement du : 20/01/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S1 [I] [V] épouse [O] C/ S.A. LEROY MERLIN FRANCE Copie exécutoire délivrée le : à : Me GUILLEMAUT Expédition délivrée le : à : Me BEULAIGNE TRIBUNA

    Lire la décision → Vérifier la source 69bc7b8acdc6046d474268a6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 23/04414

    TJ 30189, 14 nov. 2025, RG 23/04414

    Copie délivrée à la SCP COULOMB DIVISIA CHIARINI la SELARL MANSAT JAFFRE TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 6] **** Le 14 Novembre 2025 1ère Chambre Civile N° RG 23/04414 - N° Portalis DBX2-W-B7H-KELN JUGEMENT Le tribunal judiciaire de Nîmes, 1ère Chambre

    Lire la décision → Vérifier la source 691ae6205222181ceeb73893
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/04414

    TJ 75056, 21 mai 2025, RG 23/04414

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/1/1 resp profess du drt N° RG 23/04414 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZPQD N° MINUTE : Assignation du : 28 Juillet 2020 JUGEMENT rendu le 21 Mai 2025 DEMANDERESSE Madame [G] [A] [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 682e1ac100b5200436330253
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/04414

    TJ 69123, 11 mars 2025, RG 23/04414

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Chambre 9 cab 09 G R.G N° : N° RG 23/04414 - N° Portalis DB2H-W-B7H-[G] Jugement du 11 Mars 2025 N° de minute Affaire : M. [U] [J] C/ S.A.S. PAGURO VAN, S.E.L.A.R.L. [L] [T], le: EXECUTOIRE + COPIE Me [F] [C] de la SARL ALO AVOCATS - 1942

    Lire la décision → Vérifier la source 6870039cb8daa57c7f66925c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/04414

    TJ Marseille, 18 nov. 2024, RG 23/04414

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/04414 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3IVD AFFAIRE : Mme [F] [I] épouse [C] (Me Stéphane COHEN) C/ Compagnie d’assurance MAIF (Me Anne-Laure ROUSSET) - CPAM DES BOUCHES DU RHONE ( ) DÉBATS : A l'audience P

    Lire la décision → Vérifier la source 673b925c5437666d8626f834
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Caen n° 23/04414

    TJ Caen, 26 sept. 2024, RG 23/04414

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile 11 rue Dumont d’Urville CS 45257 - 14052 CAEN CEDEX 4 ☎ :0250101300 N° RG 23/04414 - N° Portalis DBW5-W-B7H-ITSJ Minute : 2024/ Cabinet C JUGEMENT DU : 26 Septembre 2024 [D] [H] C/ [E] [I] Copie exécutoire délivrée le :

    Lire la décision → Vérifier la source 671170753ba2cd800a1f360e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 23/04414

    TJ Saint-Etienne, 11 juin 2024, RG 23/04414

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 23/04414 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-IA2V 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 11 Juin 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : M. Bernard VALEZY, Magistrat à Titre Tempora

    Lire la décision → Vérifier la source 667c72990c12cd35d8569108
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/04414

    TJ 13055, 25 janv. 2024, RG 23/04414

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 28 Mars 2024 Président : Madame GERMANI, Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 25 Janvier 2024 GROSSE : Le 29 mars 2024 à Me SANGUINETTI Eliette Le .............................

    Lire la décision → Vérifier la source 6909049d74f11989f34d30b2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04414

    TJ Paris, 11 janv. 2024, RG 23/04414

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Emmanuelle BELLAICHE Monsieur [K] [J] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/04414 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2EL2 N° MINUTE : 5/TJ JUGEMENT rendu le jeudi 11

    Lire la décision → Vérifier la source 65a0408bea2f9efae430ea16

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1