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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/04415 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 23/04415

    TJ 92050, 7 mai 2026, RG 23/04415

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 2ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 07 Mai 2026 N° RG 23/04415 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YNEH N° Minute : AFFAIRE [E] [O], [S] [B] épouse [O] C/ [Q] [C] Copies délivrées le : DEMANDEURS Monsieur [E] [O] [Adresse 1] [Local

    Lire la décision → Vérifier la source 6a023666cdc6046d47678af1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 23/04415

    TJ 06088, 13 nov. 2025, RG 23/04415

    COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [L] [D] [M] c/ Compagnie d’assurance ABEILLE IARD ET SANTE, Caisse CPAM DU VAR MINUTE N° 25/ Du 13 Novembre 2025 3ème Chambre civile N° RG 23/04415 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PJKN

    Lire la décision → Vérifier la source 6917180de097417ee1c054b8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/04415

    TJ Marseille, 29 oct. 2024, RG 23/04415

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/04415 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3D3B AFFAIRE : M. [W] [F] (Maître Alban BORGEL de la SELARL CABINET BORGEL & ASSOCIES) C/ MAAF (Me Henri LABI) DÉBATS : A l'audience Publique du 01 Octobre 2024 COMP

    Lire la décision → Vérifier la source 672134dad174fb458d869ff2
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Caen n° 23/04415

    TJ Caen, 26 sept. 2024, RG 23/04415

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/04415 - N° Portalis DBW5-W-B7H-ITSK Minute : 2024/ Cabinet C JUGEMENT DU : 26 Septembre 2024 [K] [F] C/ [E] [J] [X] [U] Copie exécutoire délivrée le : à : Me D

    Lire la décision → Vérifier la source 6711707a3ba2cd800a1f369c
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/04415

    TJ Marseille, 9 janv. 2024, RG 23/04415

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 4] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 23/04415 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4CCY Date du Recours : 18 octobre 2023 Objet du Recours :CONTESTE REJET AAH AU 01/06/2023 TI ENTRE 50 ET 79% SANS RSDAE RAPO

    Lire la décision → Vérifier la source 65c67a935d2ded2ab7c846e3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1