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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/04419 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 23/04419

    TJ 78646, 22 juin 2026, RG 23/04419

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre JUGEMENT 22 JUIN 2026 N° RG 23/04419 - N° Portalis DB22-W-B7H-RLUZ Code NAC : 28A DEMANDERESSE : Madame [Z] [K] [X] née le [Date naissance 1] 1964 à [Localité 1] (78) demeurant [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Anne-Lise ROY, avocat

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c2c3ccdc6046d47933ff2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/04419

    TJ Marseille, 18 nov. 2024, RG 23/04419

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/04419 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3JTM AFFAIRE : M. [Z] [X] (Me Stéphane COHEN) C/ S.A. BPCE ASSURANCES (Me Jean-Mathieu LASALARIE) - CPAM DES BOUCHES DU RHONE ( ) DÉBATS : A l'audience Publique du 14 O

    Lire la décision → Vérifier la source 673b925c5437666d8626f831
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/04419

    TJ 13055, 22 févr. 2024, RG 23/04419

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 18 Avril 2024 Président : M. MENICHINI, MTT Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 22 Février 2024 GROSSE : Le 18 avril 2024 à Me RACHLIN Le ..............................

    Lire la décision → Vérifier la source 67f0260a02fc178212f7f09b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1