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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 23/04420

    TJ 13055, 16 juin 2026, RG 23/04420

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 23/04420 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4CDP Date du Recours : 19 octobre 2023 Objet du Recours :CONTESTE LA DECISION DE LA CMRA EN DATE DU 27/07/2023 : CONCERNAN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42bc9dcdc6046d47414564
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/04420

    TJ 13055, 12 mai 2026, RG 23/04420

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A1 JUGEMENT du 12 Mai 2026 Enrôlement : N° RG 23/04420 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3HKX AFFAIRE : Mme [F] [O] veuve [D] ( Maître Béatrice ZAVARRO de la SELARL B. ZAVARRO - SELURL) C/ M. [Q] [K] et Mme [G] épouse [K] (Maître

    Lire la décision → Vérifier la source 6a045d69cdc6046d4794871f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 23/04420

    TJ 14118, 26 janv. 2026, RG 23/04420

    N° du répertoire général : N° RG 23/04420 - N° Portalis DBW5-W-B7H-ITFO 74D Demande relative à un droit de passage JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN CHAMBRE PROCEDURE ECRITE JUGEMENT DU 26 JANVIER 2026 DEMANDEUR : Syndicat des copropriétaires de [Adresse 4] sis [Adresse 1] Prise en l

    Lire la décision → Vérifier la source 6984c1d4cdc6046d470d6717
  • tj Prononce le divorce accepté tj42218 n° 23/04420

    TJ 42218, 29 avr. 2025, RG 23/04420

    N° de minute : 25/ N° RG 23/04420 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-H6SB COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales Jaf cabinet 3 JUGEMENT DE DIVORCE DU 29 AVRIL 2025 Rendu au nom du peuple français par : Sylvie ARBAULT, juge aux af

    Lire la décision → Vérifier la source 68112ffd2a56cbbf92964b63
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/04420

    TJ Marseille, 31 mai 2024, RG 23/04420

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N° 24/ PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 3 JUGEMENT DU : 31 Mai 2024 Président :Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier :Madame SOULIER, Greffière Débats en audience publique le : 19 Avril 2024 GROSSE : Le 31 Mai 202

    Lire la décision → Vérifier la source 66634ee72866e79b8c825391

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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