Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
-
tj Renvoi à la mise en état tj31555 n° 23/04422
TJ 31555, 30 avr. 2025, RG 23/04422
ORDONNANCE DU : 30 Avril 2025 DOSSIER : N° RG 23/04422 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SJRW OBJET : 54C Demande en paiement du prix formée par le constructeur contre le maître de l’ouvrage ou son garant0A Sans procédure particulière TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 2 ORDONNANCE DU 30 Avr
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 23/04422
TJ Strasbourg, 18 oct. 2024, RG 23/04422
N° RG 23/04422 - N° Portalis DB2E-W-B7H-L3MJ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 18 Octobre 2024 2ème Ch. Civile Cab. 3 N° RG 23/04422 - N° Portalis DB2E-W-B7H-L3MJ Copie executoire
-
tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/04422
TJ Nanterre, 30 juill. 2024, RG 23/04422
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 2ème Chambre ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Rendue le 30 Juillet 2024 N° RG 23/04422 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YOTK N° Minute : AFFAIRE [R] [X] C/ [C] [U], [N] [K], S.A. SOGESSUR Copies délivrées le : A l’audience du 28 Mai 2024, Nous, Laure C
-
tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/04422
TJ Bobigny, 23 avr. 2024, RG 23/04422
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 23 AVRIL 2024 Chambre 7/Section 3 Affaire : N° RG 23/04422 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XU5P N° de Minute : 24/00221 SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA [Adresse 9] du [Adresse 2], [Adresse 1] et [Adresse 5] à [Localité 8], ré
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles